Image Choisir Sauvian
Flux RSS
Facebook
Bienvenue, vous êtes le 21784ème visiteur !
 
 
A A+
L'association «Choisir Sauvian» a pour objet de défendre l'intérêt général des sauviannais(es) dans le cadre de réflexions liées aux politiques publiques de la commune.

Son but est de créer l'émergence d'une politique locale centrée sur l'intérêt commun en vue de construire une alternative fidèle avec l'esprit et le projet incarnés par son équipe lors des prochaines élections municipales et celles qui en découlent pour la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée.

L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.  


« À nouveau, une nouvelle fake news, information fallacieuse, intox ou fausse nouvelle du maire ! N'aurait-il rien de plus constructif et de réaliste à soumettre aux Sauviannais » se demandent Jacques Nain et l'équipe de CHOISIR SAUVIAN. 2019-04-09 19:51

« À nouveau, une nouvelle fake news, information fallacieuse, intox ou fausse nouvelle du maire ! N’aurait-il rien de plus constructif et de réaliste à soumettre aux Sauviannais » se demandent Jacques Nain et l’équipe de CHOISIR SAUVIAN.

 

Nouvelle fake news du maire de SAUVIAN

 

Qu’en est-il exactement ?

 

La mardi 9 avril 2019 vers 14 h 00, nous avons pu lire sur le site Facebook de la ville de Sauvian le texte suivant !

 

Communiqué du Maire

L'association Choisir Sauvian a déposé un recours contre la révision du PLU (plan local d'urbanisme) et la création de la ZAC les Moulières.

Ce recours a été rejeté par le Tribunal Administratif.

Cela démontre encore une fois le bien fondé du dossier mis à l'enquête publique et permet la poursuite de la procédure légale comme cela se fait dans toutes les villes.

 

SURPRISE !

 

Comme l’indique la première phrase du communiqué du maire, l’association a-t-elle déposé un recours contre la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et la création de la ZAC Les Moulières ?

 

La réponse est NON.

 

Le 2 janvier 2019, pour information, et seulement pour information, l’association CHOISIR SAUVIAN a adressé un courrier avec ses « Observations et propositions » à diverses personnes publiques dont une à Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier.

 

Une lettre d’information transmise à Madame la Présidente du Tribunal Administratif, fût-elle accompagnée d’un dossier d’« Observations et propositions » de l’association CHOISIR SAUVIAN, n’a strictement rien à voir avec un recours contentieux et une requête officielle auprès de l’instance administrative.

 

À cet égard, on notera que la Mission Régionale d’Autorité environnementale d’Occitanie (MRAe) et la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) ont répondu à nos suggestions et ont sollicité des recommandations supplémentaires dans le cadre de la révision générale du PLU de SAUVIAN.

 

La deuxième phrase du Communiqué du maire « Ce recours a été rejeté par le Tribunal Administratif » n’a donc aucun fondement.

 

Il faut savoir que le Tribunal Administratif, compte-tenu de la pertinence des « Observations et propositions » de l’association CHOISIR SAUVIAN, a souhaité spontanément ouvrir le dossier N° 1900927-6 auprès de la 6e Chambre. Par lettre du 25 février 2019, le greffier en chef a adressé un courrier recommandé à l’association CHOISIR SAUVIAN avec une demande de régularisation de la requête et la décision ou l’acte attaqué.

 

Comme il n’y avait aucune intention de contentieux, l’association CHOISIR SAUVIAN n’a pas répondu à ce courrier. Sans réponse, sans préjuger du fond ni de la forme le dossier a donc été annulé par le Tribunal Administratif qui en a tout simplement informé le maire.

 

De facto, la troisième phrase du communiqué du maire « Cela démontre encore une fois le bien fondé du dossier mis à l'enquête publique et permet la poursuite de la procédure légale comme cela se fait dans toutes les villes » n’a strictement aucun à-propos dès lors que la révision générale du PLU n’a pas été contestée par l’association CHOISIR SAUVIAN.

 

En effet, si lors du Conseil Municipal du vendredi 19 octobre 2018, le maire a fait voter la délibération n° 2018-131 relative à l’approbation du projet du plan local d’urbanisme arrêté par la Municipalité, cette délibération est la simple conséquence de la Loi qui prévoit une révision systématique dans le temps de cette révision du PLU.

 

À l’évidence, l’association CHOISIR SAUVIAN ne pouvait s’opposer à cette révision générale du PLU qu’impose la Loi même si nous observons de nombreuses erreurs relevées par ailleurs tant par Mission Régionale d’Autorité environnementale d’Occitanie (MRAe) que par la  Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

 

Si in fine dans plusieurs mois l’État valide cette révision générale du PLU, le maire aura pour obligation de faire une dernière délibération municipale sur le sujet. Celle-ci sera quant à elle susceptible d’être l’objet d’une requête en contentieux devant le Tribunal Administratif par chacun des administrés de la commune comme de diverses associations.

 

Rappelons s’il en était besoin au  maire de SAUVIAN que le délit de diffusion de fausse nouvelle ou de fausses informations est une infraction en droit pénal français prévue par de nombreux textes de lois, dont notamment  l'article 27 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse et l'article 322-14 du code pénal (modifié par l'ordonnance du 19 septembre 2000) lié à la Loi n° 92-685 du 22 juillet 1992.

 

Oui ! À Sauvian, une autre politique municipale est possible !



Évènementiel


Newsletter


Derniers articles

  Emmanuelle Ménard, Député de l'Hérault écrit à monsieur le Premier ministre  08-04-2020
  Face aux évènements difficiles, seule la cohésion nous permettra de l'emporter.  07-04-2020
  CHOISIR SAUVIAN vous informe : aide de la Région aux PME  05-04-2020
  Pour info, Choisir Sauvian a lu pour vous dans le Midi-Libre du vendredi 3 avril 2020...  04-04-2020
  Coronavirus : report du premier conseil municipal de la mandature.  20-03-2020
  Communiqué de Jacques Nain  19-03-2020
  Résultats de l'élection municipale du 15 mars 2020  15-03-2020

Archives

+  mars 2020

+  février 2020

+  janvier 2020

+  décembre 2019

+  novembre 2019

+  octobre 2019

+  septembte 2019

+  août 2019

+  juillet 2019

+  juin 2019

+  mai 2019

+  avril 2019

+  mars 2019

+  février 2019

+  janvier 2019

+  décembre 2018

+  novembre 2018

+  octobre 2018

+  septembte 2018

+  août 2018

+  juillet 2018

+  juin 2018

+  mai 2018

+  avril 2018
First           Prior           Next           Last

Directeur de publication: Jacques NAIN
©ChoisirSAUVIAN - Association déclarée par application de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. |  Offres d'emploi     |  Espace réservé
En 2020 à Sauvian, Jacques Nain affrontera le maire sortant, Bernard Auriol
Sauvian : Jacques Nain est candidat aux élections municipales

Sauvian : Jacques Nain est le suppléant d’Emmanuelle Ménard.
Biterrois : le suppléant d'Emmanuelle Ménard se lance pour les municipales à Sauvian.
En 2020 à Sauvian, Jacques Nain affrontera le maire sortant, Bernard Auriol.

Haut de page