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L'association «Choisir Sauvian» a pour objet de défendre l'intérêt général des sauviannais(es) dans le cadre de réflexions liées aux politiques publiques de la commune.

Son but est de créer l'émergence d'une politique locale centrée sur l'intérêt commun en vue de construire une alternative fidèle avec l'esprit et le projet incarnés par son équipe lors des prochaines élections municipales et celles qui en découlent pour la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée.

L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.  


« À Sauvian, bonne gestion des finances publiques locales avez-vous dit ? » s'amusent Jacques Nain et l'équipe CHOISIR SAUVIAN. 2019-07-31 14:57

« À Sauvian, bonne gestion des finances publiques locales avez-vous dit ? »

s’amusent Jacques Nain et l’équipe CHOISIR SAUVIAN.
 
« À Sauvian, bonne gestion des finances publiques locales avez-vous dit ? » s’amusent Jacques Nain et l’équipe CHOISIR SAUVIAN.

Créé par une loi de 1996, l’article L2322-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise :
 
« Le conseil municipal peut porter au budget tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement un crédit pour dépenses imprévues. Pour chacune des deux sections du budget, ce crédit ne peut être supérieur à 7,5 % des crédits correspondant aux dépenses réelles prévisionnelles de la section. Les dépenses inscrites à la section d'investissement en application de l'alinéa précédent ne peuvent être financées par l'emprunt ».
 
À Sauvian, en 18 ans de mandature le maire méconnaît ce texte sur les finances publiques locales, texte pourtant applicable depuis 1996, c’est-à-dire antérieurement à son élection de 2001 et à ses responsabilités publiques locales. Pour preuve la délibération 2019-112 du Conseil Municipal du 10 juillet dernier portant modification n°1 du budget du Centre Municipal de Santé.
 
Et le maire voudrait nous laisser croire qu’en matière de finances locales il est un bon gestionnaire alors qu’en réalité, il est tout simplement un bidouilleur amateur !
 
En effet, la  procédure des dépenses imprévues de l’article L. 2322-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet à l'exécutif de la collectivité de répondre rapidement à des aléas budgétaires sans solliciter une décision modificative de l'assemblée délibérante.
 
À Sauvian, dans le budget du Centre Municipal de Santé proposé par le maire, le calcul du plafond applicable aux dotations budgétaires pour dépenses imprévues étant fait de façon très approximative - à la louche - celui-ci ne respecte pas le plafond des 7,5 % correspondant aux dépenses réelles prévisionnelles de la section d’investissement.
 
En réalité,  il s’agit simplement de rapporter les dépenses imprévues au total des dépenses réelles prévisionnelles de la section à l'exclusion des dépenses inscrites en restes à réaliser. En effet, selon l’article R.2311-11 du CGCT, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées et non mandatées de l'exercice précédent. Ils ne doivent donc pas donner lieu à une ouverture de crédit au titre de l'exercice en cours et ne constituent donc pas une dépense prévisionnelle.
 
Évidemment, en cas de dépassement du plafond de 7,5 % fixé par la loi, une lettre d’observation des services de l’État est adressée à la commune afin de lui suggérer d’adopter une nouvelle délibération budgétaire. Dans le cas contraire, le Préfet peut saisir le Tribunal Administratif pour non-respect des dispositions légales et demander l’annulation de la première délibération.
 
À Sauvian, c’est donc l’objet de la délibération n° 2019-112 du Conseil Municipal du 10 juillet dernier qui, il faut bien l’avouer, doit bien faire rire les personnels de la DGFiP et ceux du contrôle de légalité de la Préfecture, comme elle a bien amusé l’équipe de CHOISIR SAUVIAN.
 
En effet, la dite délibération est motivée par le texte suivant «  Afin de respecter le seuil minimum de 7, 5 % des dépenses inscrites en dépenses imprévues… ».

La sémantique de cette décision modificative est exactement le contraire de la réalité dès lors que celle-ci concerne justement le cas de dépassement du plafond de 7,5 % fixé par la loi c’est-à-dire un crédit qui ne peut être supérieur au maximum de 7,5 % !
 
Le maire a-t-il lui-même compris le sens de la délibération qu’il a proposée au conseil municipal ?

Nous pouvons en douter !

Quant à ses colistiers, on ose même pas poser la question... 

 
Oui ! À Sauvian, avec Jacques Nain et l’équipe CHOISIR SAUVIAN, une autre politique municipale est possible !



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