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L'association «Choisir Sauvian» a pour objet de défendre l'intérêt général des sauviannais(es) dans le cadre de réflexions liées aux politiques publiques de la commune.

Son but est de créer l'émergence d'une politique locale centrée sur l'intérêt commun en vue de construire une alternative fidèle avec l'esprit et le projet incarnés par son équipe lors des prochaines élections municipales et celles qui en découlent pour la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée.

L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.  


À Sauvian, Jacques Nain et l'équipe CHOISIR SAUVIAN constatent une fois encore la rétention d'information de la Municipalité ! 2019-03-29 19:10

À Sauvian, Jacques Nain et l’équipe CHOISIR SAUVIAN
constatent une fois encore la rétention d’information de la Municipalité !

 

SAUVIAN : rétention d'information de la Municipalité !


À partir de la loi du 28 pluviôse an VIII et du fondement de notre système de Droit Administratif, dans un précédent article (À Sauvian, la rétention d'information serait-elle la règle ? http://choisir-sauvian.selfip.net/article-696), nous évoquions les obligations de transparence du maire sur ses décisions.

« Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets […]. Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal » précise très exactement l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Jacques Nain et l’équipe CHOISIR SAUVIAN pensaient avoir tourné la page d’un sujet somme toute ordinaire dès lors que les élus municipaux n’ont rien à dissimuler…

Mais…

Contre toute attente, l’habitude a repris le dessus.

Le compte-rendu du dernier Conseil Municipal du 6 mars 2019 nous donne un bel exemple de l’opacité pratiquée par le premier magistrat de la commune.

À l’Ordre du jour du Conseil Municipal le point 14 est ainsi libellé : « Point sur la table : information des décisions prises par Monsieur le Maire (litige avec un agent) » (Source site Ville de Sauvian, compte-rendu du 6 mars 2019, page 1).

S’agissant de ce point aucune explication contrairement aux autres évoqués lors de ce conseil.

Sur le compte-rendu seule figure la mention : « 14. Information de la décision prise par Monsieur le Maire ». (Source site Ville de Sauvian, compte-rendu du 6 mars 2019, page 9).

Confusion, ambiguïté, dissimulation…

Qu’en est-il vraiment ?


Quelle était la nature du litige ?

Sans avoir à connaître le nom de l’agent, les administrés de la commune n’ont-ils pas le droit d’apprécier la réalité du fond du litige en cause et les solutions décidées ?

Pourquoi les administrés n’ont-ils pas les moyens de vérifier la pertinence d’un dossier qui relève des ressources humaines de la commune ?

Pourquoi autant de mystère ?

À Sauvian, la rétention d’information a été, est et reste la règle ?

Oui ! À Sauvian, une autre politique municipale est possible !



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