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L'association «Choisir Sauvian» a pour objet de défendre l'intérêt général des sauviannais(es) dans le cadre de réflexions liées aux politiques publiques de la commune.

Son but est de créer l'émergence d'une politique locale centrée sur l'intérêt commun en vue de construire une alternative fidèle avec l'esprit et le projet incarnés par son équipe lors des prochaines élections municipales et celles qui en découlent pour la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée.

L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.  


« Attention danger ! Les propriétaires et les riverains des huit îlots stratégiques de la requalification urbaine du centre-ville seront directement impactés » réaffirment avec force Jacques Nain et l'équipe de CHOISIR SAUVIAN 2019-06-01 07:00

« Attention danger ! Les propriétaires et les riverains des huit îlots stratégiques
de la requalification urbaine du centre-ville seront directement impactés »

réaffirment avec force Jacques Nain et l’équipe de CHOISIR SAUVIAN

 

Notre intention n’est pas d’apeurer les administrés mais simplement, en toute conscience, de les alerter sur la réalité d’une situation juridique pour le moins coercitive de laquelle, en matière d’urbanisme et de ses conséquences, ils ne pourront plus s’extirper.
 
Les manœuvres perfides, les discours alambiqués et les réunions hypocrites n’y changeront rien.
 
Notre point de vue est celui du bon sens. Nos propos ne sont que la simple vérité. Celle-ci est légitimée par l’ensemble des textes que chacun peut analyser à sa guise mais également en se renseignant auprès d’un conseil en urbanisme, d’un notaire, des fonctionnaires de la Direction Départementale des Territoires de la Mer ou de ceux de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie ou aisément auprès d’une agence immobilière.
 
Au titre des articles L.201-1 et article L.211-1 et suivants du code de l’urbanisme, le droit de préemption peut être exercé par la commune en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, de certaines actions et opérations comme « le renouvellement urbain » expression pompeuse qui signifie « la reconstruction de quartiers ».
 
À Sauvian, cette opération est dénommée « requalification urbaine du centre-ville » par le maire, requalification prévue sur huit périmètres délimités par des îlots stratégiques contenus dans la modification du Plan Local d’Urbanisme en vue de la réalisation de 600 logements.
 
Jacques Nain et l’équipe CHOISIR SAUVIAN n’ont rien inventé, ces données émanent de la révision du Plan Local d’Urbanisme voulue par le maire sortant ! 
 
Dans le cadre de la « requalification urbaine du centre-ville », la commune de Sauvian, et donc le maire, peut déléguer son droit de préemption à un établissement public foncier, en l’occurrence à celui d’Occitanie pour le centre-ville ou au concessionnaire d’une opération d’aménagement, en la circonstance au Groupe Angelotti pour la Zac Les Moulières.
 
Pour quelles raisons le maire a-t-il inscrit et délimité ces huit îlots stratégiques du centre-ville si ce n’est pour pouvoir déléguer son droit de préemption à l’Établissement Public Foncier d’Occitanie comme il souhaite le faire pour la Zac Les Moulières avec le groupe immobilier Angelotti ?
 
Où est le mensonge ? Où est la vérité ?
 
Dès la validation par monsieur le Préfet, puis l’adoption par la commune de son nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU), les propriétaires fonciers des huit îlots stratégiques pourront tardivement le vérifier et les riverains, informés par des panneaux ad hoc sur les terrains concernés, ne pourront tenter qu’un hypothétique recours gracieux ou administratif contre ces projets.
 
Dans le cadre de la déclaration d’intention d’aliéner (DIA), formalité imposée à tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier situé sur une zone de la commune où il existe un droit de préemption urbain (DPU), les propriétaires Sauviannais pourront se rendre compte qu’ils ont été bernés et qu’ils ne sont pas libre de vendre leur bien à l’acquéreur de leur choix mais à l’Établissement Public Foncier d’Occitanie pour le centre-ville et à l’aménageur Angelotti pour ceux des Moulières.
 
La méthode municipale autant que son  opacité concernant ces dossiers sont confirmés par l’absence de transparence dans les décisions du maire (DM) de Sauvian sur les renonciations ou non au droit de préemption urbain faites par les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) des particuliers.
 
Aucune d’entre elle n’a jamais été inscrite, présentée et évoquée en conseil municipal !
 
Cette occultation volontaire du maire sortant concerne les immeubles, les habitations dans un bâtiment en copropriété, les pavillons, les terrains, etc.
 
Certes en vertu de la délégation consentie en début de mandat par le conseil municipal au titre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,  les décisions du maire (DM) ne sont pas soumises à une délibération des élus mais, pour être sincère et véritablement transparente la gestion municipale ne mériterait-elle pas plus de clarté tant vis-à-vis des conseillers municipaux que des administrés de la commune ?
 
Propriétaires et riverains, attention danger ! Face à l’enfumage, la vigilance s’impose ! Après 2020, si d’aventure le maire sortant poursuivait une énième mandature, il sera trop tard !
 
Oui ! À Sauvian, une autre politique municipale est possible !
 
Pour aller plus loin et confirmer leurs affirmations, Jacques Nain et CHOISIR SAUVIAN vous invitent à consulter ci-dessous le site du CEREMA, un site d’outils d’aménagement du Centre d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement.
 
Dans la photographie de présentation, étrangement, l’exemple délimité par le CEREMA ressemble à s’y méprendre aux îlots stratégiques souhaités par le maire de SAUVIAN.
 
   
 
 http://outil2amenagement.cerema.fr/declaration-d-intention-d-aliener-dia-r564.html
 
Ci-dessous le panneau d’information apposé sur des Tulipes qui confirme nos affirmations sur la problématique empirique des logements aidés sur notre commune.
 

Sauviannaises, Sauviannais, n’hésitez pas à partager les informations de CHOISIR SAUVIAN par des mails, des photocopies, des SMS, etc. auprès de vos proches, de votre entourage, de vos voisins.
 
La vérité doit être connue de tous.
Il y va de l’intérêt général et de l’avenir de notre village.
 
Oui ! À Sauvian, avec Jacques Nain et l’équipe CHOISIR SAUVIAN,
une autre politique municipale est possible !



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