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L'association «Choisir Sauvian» a pour objet de défendre l'intérêt général des sauviannais(es) dans le cadre de réflexions liées aux politiques publiques de la commune.

Son but est de créer l'émergence d'une politique locale centrée sur l'intérêt commun en vue de construire une alternative fidèle avec l'esprit et le projet incarnés par son équipe lors des prochaines élections municipales et celles qui en découlent pour la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée.

L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.  


CHOISIR SAUVIAN : à SAUVIAN qu'en est-il de l'installation et de l'entretien des défibrillateurs cardiaques externes ? 2019-01-06 22:26

CHOISIR SAUVIAN : à SAUVIAN qu’en est-il de l’installation
et de l’entretien des défibrillateurs cardiaques externes ?
 
CHOISIR SAUVIAN : à SAUVIAN qu’en est-il de l’installation  et de l’entretien des défibrillateurs cardiaques externes ?

L’installation décidée par le maire de défibrillateurs cardiaques externes sur le territoire de sa commune s’inscrit dans le cadre des pouvoirs de police administrative qu’il détient en application de l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales. Le 5° de cet article dispose que la police municipale a pour objet le soin « de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours ». L’utilisation de ces pouvoirs est susceptible d’engager la responsabilité pénale du maire, conformément à l’article L. 121-3 du Code pénal.
 
Toutefois, aux termes des dispositions de l’article L. 2123-34 du Code général des collectivités territoriales, le maire ne peut être condamné «pour des faits non intentionnels commis dans l’exercice de ses fonctions que s’il est établi qu’il n’a pas accompli les diligences normales compte tenu de ses compétences, du pouvoir et des moyens dont il disposait ainsi que des difficultés propres aux missions que la loi lui confie ».
 
Aucune loi n’impose au maire l’installation de défibrillateurs, sa responsabilité pénale ne peut être engagée que si, de sa propre initiative, il a fait installer un défibrillateur et si, il n’a pas suffisamment veillé à son bon fonctionnement, à son entretien.
 
Ainsi, dans le cas des défibrillateurs cardiaques, les conséquences d’une défaillance imputable à l’appareil ne pourraient engager la responsabilité du maire, à moins que celui-ci n’ait manifestement pas accompli les démarches nécessaires à son bon fonctionnement, comme l’installation et l’entretien par un professionnel.
 
Si l’on considère que le maire est un chef d’entreprise, il se doit d’être le garant de la sécurité des personnels et par extension de ses administrés. Il doit donc mettre en œuvre les actions de prévention par la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
 
Plusieurs questions se posent :
 
Combien de défibrillateurs sur la commune de Sauvian ?

Sont-ils réellement accessibles à tous ?

Sont-ils en bon état de fonctionnement ?

Le personnel communal est-il formé aux mesures de prévention et de  premiers secours ?

Quels sont les membres des associations locales formés à l’utilisation des défibrillateurs ?
 
En accès libre, installés dans l’espace public et bien identifiés, les défibrillateurs de notre commune pourraient sauver des vies… Ce qui en soi est leur objet !
 
Oui ! À Sauvian, une autre politique municipale est possible !



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