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L'association «Choisir Sauvian» a pour objet de défendre l'intérêt général des sauviannais(es) dans le cadre de réflexions liées aux politiques publiques de la commune.

Son but est de créer l'émergence d'une politique locale centrée sur l'intérêt commun en vue de construire une alternative fidèle avec l'esprit et le projet incarnés par son équipe lors des prochaines élections municipales et celles qui en découlent pour la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée.

L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.  


CHOISIR SAUVIAN : combien ça coûte ? 2019-01-25 06:58

CHOISIR SAUVIAN : combien ça coûte ?

CHOISIR SAUVIAN : combien ça coûte ?   CHOISIR SAUVIAN : combiença coûte ?

Dans un précédent article «  À Sauvian, la rétention d'information serait-elle la règle ? » nous évoquions les principes des articles L2122-21 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriale et les obligations qui en découlent : « les décisions du maire sont soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations des conseils municipaux » (
http://choisir-sauvian.selfip.net/article-696).

À ce jour, nous n’avons pas trouvé trace des décisions du maire comme cela se pratique dans les 36.000 communes du pays en début des conseils municipaux…  

 
Walou walou ! Nenni ! Rien ! Néant !

Le maire est pourtant soumis au contrôle du conseil municipal mais, à Sauvian, l’absence de transparence avec la caution - volontaire ou involontaire - de la majorité du conseil municipal n’est pas de nature à nous rassurer.

À titre d’exemple, sur le fond, sans jugement en regard des acquisitions d’œuvres d’art par la commune pour la Médiathèque Simone Veil, mais, sur la forme, à partir de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 définissant les règles des marchés publics c’est-à-dire les contrats conclus à titre onéreux par le maire, nous nous interrogeons !

Pourquoi la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence portant sur l’acquisition d’œuvres d’art dont les marchés estimés étaient inférieurs à 25.000 € n’ont-elles pas fait l’objet d’une communication par l’intermédiaire des décisions du maire en conseil municipal ?

Pourquoi ces marchés de fourniture inférieurs à 25.000 €, en l’occurrence l’achat des œuvres d’art par la commune, n’ont-ils pas respecté les principes de la liberté d’accès à la commande publique, de l’égalité de traitement entre plusieurs candidats et la transparence des procédures ?

Pourquoi le maire n’a-t-il pas respecté l’alinéa trois de l’article L2122-23 du CGCT en rendant compte au conseil municipal des sommes déboursées par la commune pour ces acquisitions ?

N’est-ce pas pour éviter d’éventuelles dérives des élus que les décisions d’un maire sont soumises au droit positif ?

Ces informations sur les coûts réels des acquisitions sont-elles restées en vase clos, limitées aux seuls entregents des membres de la Municipalité ou des élus majoritaires du conseil municipal ?

Le budget municipal, l’argent des contribuables, celui des Sauviannais, n’est pas le porte-monnaie ou le chéquier de quiconque fusse-t-il le premier magistrat de la commune !

 
Pourquoi les décisions du maire ne sont-elles pas transparentes ?
 
Oui ! À Sauvian une autre politique municipale est possible !



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