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L'association «Choisir Sauvian» a pour objet de défendre l'intérêt général des sauviannais(es) dans le cadre de réflexions liées aux politiques publiques de la commune.

Son but est de créer l'émergence d'une politique locale centrée sur l'intérêt commun en vue de construire une alternative fidèle avec l'esprit et le projet incarnés par son équipe lors des prochaines élections municipales et celles qui en découlent pour la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée.

L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.  


CHOISIR SAUVIAN vous informe : douane, les franchises sur les tabacs et les alcools... 2018-08-05 13:59

Douane : des franchises sur les tabacs et les alcools, oui mais dans quelles limites ?

 


Illustration 1

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Vous partez bientôt au Mexique et vous souhaitez revenir en France avec quelques bouteilles de téquila ? Vous avez acheté en Andorre plusieurs cartouches de cigarettes ? Vous voudriez revenir de Turquie avec un magnifique tapis acheté à Istanbul ? Attention, en matière d'alcool et de cigarettes notamment, la douane fixe des franchises !

Si vous êtes de retour d'un pays non membre de l'Union Européenne (UE)

Vous pouvez rapporter au maximum :

  • - 1 cartouche de cigarettes (200 cigarettes) ou 100 cigarillos ou 50 cigares ou 250 grammes de tabac à fumer ;
  • - et 1 litre d'alcool fort (ou 2 litres si le degré est égal ou en dessous de 22°) ;
  • - et 4 litres de vin ;
  • - et 16 litres de bière.

En plus de ces franchises en quantités, il existe également des franchises en valeur sur les autres marchandises (achetées ou offertes au cours de votre voyage). Vous pouvez bénéficier de ces franchises dès lors que la valeur de ces marchandises ne dépassent pas certains montants :

Franchises en valeur

Qui ?

Combien ?

Voyageur de moins de 15 ans

150 €

Voyageur de 15 ans et plus utilisant un mode de transport autre qu'aérien et maritime (voiture, train...)

300 €

Voyageur de 15 ans et plus utilisant un mode de transport aérien ou maritime

430 €

Au-delà de ces franchises, vous devez déclarer les marchandises achetées et payer les droits et taxes correspondants.

En cas de retour d'un pays membre de l'UE

Vous pouvez rapporter au maximum :

  • - 4 cartouches de cigarettes  (800 cigarettes) ;
  • - et 400 cigarillos ;
  • - et 200 cigares ;
  • - et 1 kg de tabac à fumer ;
  • - et 10 litres d'alcool fort (whisky, gin, vodka...) ;
  • - et 20 litres d'alcool dont le degré est égal ou en dessous de 22° (vermouth, porto, madère...) ;
  • - et 90 litres de vin (dont 60 litres de vin mousseux au maximum) ;
  • - et 110 litres de bière.

Au-delà de ces franchises, vous devez déclarer les marchandises achetées et payer les droits et taxes correspondants.

  À noter :

Des règles spécifiques s'appliquent si vous revenez d'Andorre.

Et dans tous les cas

Vous devez déclarer toute somme supérieure ou égale à 10 000 €.

Par ailleurs, certaines marchandises sont soumises à restriction (médicaments, denrées alimentaires, armes, œuvres d'art...). D'autres sont strictement interdites (drogues, contrefaçons, animaux et végétaux menacés d'extinction...).



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