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L'association «Choisir Sauvian» a pour objet de défendre l'intérêt général des sauviannais(es) dans le cadre de réflexions liées aux politiques publiques de la commune.

Son but est de créer l'émergence d'une politique locale centrée sur l'intérêt commun en vue de construire une alternative fidèle avec l'esprit et le projet incarnés par son équipe lors des prochaines élections municipales et celles qui en découlent pour la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée.

L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.  


« En transgressant les règles de la période pré-électorale, le maire sortant mène-t-il une campagne honorable ? » s'interrogent Jacques Nain et l'équipe CHOISIR SAUVIAN. 2019-10-01 07:15

« En transgressant les règles de la  période pré-électorale,
le maire sortant mène-t-il une campagne  honorable ? 
»


s’interrogent  Jacques Nain et l’équipe CHOISIR SAUVIAN 
 
« En transgressant les règles de la  période pré-électorale, le maire sortant mène-t-il une campagne  honorable ? s’interrogent  Jacques Nain et l’équipe CHOISIR SAUVIAN.

Nous sommes le 1er octobre.
 
La période pré-électorale pour les élections municipales a débuté le 1er septembre 2019. Elle impose des obligations au maire sortant en matière de propagande, dès lors que le non-respect des dispositions du code électoral peut conduire à l’annulation du scrutin et à des sanctions pécuniaires.
 
En matière de propagande, l’
article L.52-1 du code électoral prohibe l’utilisation de tout procédé de publicité commerciale, par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle, pendant la période de six mois précédant le mois des élections.
 
De même, tout support de communication quel qu’il soit est soumis à ces interdictions en vertu de l’
article L.48-1 du code électoral.
 
Alors que penser de la transgression manifeste au Code électoral par le maire sortant candidat qui publie, sans vergogne depuis des mois, des informations nominatives et trompeuses contre la tête de liste CHOISIR SAUVIAN sur les panneaux municipaux réservés en principe aux seuls actes administratifs de la commune ?
 
Que pouvons-nous faire ?
 
Solliciter un huissier de Justice pour constater ce manquement aux respects des règles élémentaires du Code électoral par le maire sortant ?
 
Ou l’inviter à inclure l’adresse du site de CHOISIR SAUVIAN (http : // choisir - sauvian . selfip. Net, sans les espaces) dans ses prochaines communications ?
 
Rappelons que dans ce type de procédés prohibés, d’une part le Conseil d’État a, par deux fois, jugé et a lourdement sanctionné cette violation en annulant les élections au motif que la sincérité du scrutin avait été altérée (CE, 13 février 2009, n° 317637 ; CE, 25 février 2015, n° 382904).
 
D’autre part, le Conseil d’État a confirmé que ce genre de communication avait créé une confusion dans l’esprit des électeurs et constituait une manœuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin (CE, 6 mai 2015, n°382518).
 
En portant atteinte à l’égalité entre les candidats, de telles manœuvres n’honorent pas le maire et l’équipe sortante ! Notre appréciation in concreto, c’est-à-dire notre appréciation en droit caractérise depuis un mois les éléments liés à la cause de l’infraction…
 
Les Sauviannaises et les Sauviannais jugeront de la méthode !
 
Quand la transgression aux règles de la période pré-électorale est avérée, avec de tels procédés, le maire sortant exprime-t-il un sentiment de détresse ?
 
Oui ! À Sauvian, avec Jacques Nain et l’équipe CHOISIR SAUVIAN,
une autre politique municipale est possible !



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