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L'association «Choisir Sauvian» a pour objet de défendre l'intérêt général des sauviannais(es) dans le cadre de réflexions liées aux politiques publiques de la commune.

Son but est de créer l'émergence d'une politique locale centrée sur l'intérêt commun en vue de construire une alternative fidèle avec l'esprit et le projet incarnés par son équipe lors des prochaines élections municipales et celles qui en découlent pour la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée.

L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.  


Jacques Nain, Député suppléant, président de CHOISIR SAUVIAN et l'équipe CHOISIR SAUVIAN informent les responsables associatifs Sauviannais sur le projet de loi pour l'amélioration de la trésorerie des associations 2019-03-28 07:14

Jacques Nain, Député suppléant, président de CHOISIR SAUVIAN

et

l'équipe CHOISIR SAUVIAN informent les responsables associatifs Sauviannais
sur le projet de loi pour l'amélioration de la trésorerie des associations

Emmanuelle Ménard, Député de l'Hérault, et Jacques Nain, Député suppléant


Emmanuelle Ménard, Député de l'Hérault, et Jacques Nain, Député suppléant

Emmanuelle Ménard, Député de l'Hérault

Emmanuelle Ménard, Député de l'Hérault, à la tribune de l'Assemblée Nationale

26 mars 2019

Assemblée Nationale

Intervention d'Emmanuelle Ménard, Député de l'Hérault,

sur le projet de loi pour l'amélioration de la trésorerie des associations...

 

« Monsieur le Président,

Monsieur le ministre,

Madame le Rapporteur,

Chers collègues,

 

La France est associative. Elle est riche d'1 million 300 000 associations. 


La France est bénévole, avec 13 millions de personnes qui se dévouent sans compter, dont 80 000 jeunes volontaires en service civique.


La France est solidaire : 50 % de ses associations sont dédiées à des activités sociales, 12 % consacrées à l'enseignement et 7 % à la santé. Si cet engouement est positif, très positif, il n'en reste pas moins que les associations sont inquiètes pour leur avenir. 46 % d'entre elles pour des questions financières quand 51 % se demandent si elles auront, demain, suffisamment de bénévoles pour maintenir leurs activités.


Des associations incontournables telles que la Fondation Abbé Pierre a perdu deux tiers de ses dons - soit 400.000 euros - et la Fondation Caritas du Secours catholique est, quant à elle, amputée de la moitié de ses dons - 4,5 millions d'euros. Oui, la France de Coluche, de sœur Emmanuelle et de l'abbé Pierre est en danger.


En raison notamment de la réforme sur la moralisation de la vie publique qui a privé les députés de leur réserve parlementaire, qui venait pourtant directement en aide aux associations de terrain, véritable palliatif d'une société de plus en plus déconnectée et centralisée. Résultat : 120 millions d'euros en moins pour soutenir l'action de ces associations qui œuvrent au quotidien pour venir en aide aux plus pauvres, aux personnes isolées, aux chômeurs, aux gilets jaunes d'aujourd'hui…


Difficulté aussi en raison de la suppression de l'ISF - ou plutôt de son remplacement par l'IFI. Le manque à gagner pour les associations est de 130 à 150 millions euros… Pour rappel, en 2017, les Français qui payaient l'ISF ont déclaré 273 millions d'euros de dons. Un véritable record, une véritable manne. Et, on peut le dire, le système fonctionnait plutôt bien. Il était bien huilé : avec une réduction fiscale de 75% du montant des dons déductibles dans une limite de 50 000 euros, les Français étaient encouragés à donner plus pour payer moins. Aujourd'hui, votre réforme s'est traduite par une perte sèche de 54 % de ces dons en 2018.


Enfin, difficultés en raison de la suppression des contrats emplois aidés, remplacés par des PEC (Parcours emploi compétence), conditionnés à un triptyque emploi-formation-accompagnement personnalisé, bien plus coûteux et contraignants pour les employeurs, et décourageant certaines structures à y recourir malgré leurs besoins. Car rappelons-le, la France c'est aussi 160 000 associations employeurs et 39 milliards de salaires distribués chaque année à 1 844 000 salariés…


Résultat des courses, des crèches associatives privées de recrutement, obligées de solliciter des subventions publiques pour pouvoir garder leurs berceaux. À Béziers, les crèches associatives des Diablotins et celle des Arlequins, située chacune dans un quartier prioritaire de la ville, ont failli mettre la clef sous la porte en septembre dernier. Heureusement que les subventions de la commune étaient au rendez-vous…


Avec ces réformes successives, ce que vous faites est, ni plus ni moins, que de décourager les 92 % de donateurs fidèles, ces Français, attentifs, généreux, bienveillants…

 

Aussi, vous comprendrez ma déception de voir passer dans cet hémicycle une énième proposition de loi qui se préoccupe, je cite, " d'intégrer la possibilité pour les associations de conserver un éventuel excédent trop versé au-delà d'un bénéficie raisonnable ", alors que certaines études estiment que 25 000 associations ont mis la clef sous la porte à cause de ces réformes, de vos réformes.

C'est vrai, vous tentez de vous rattraper en voulant faciliter " des opérations de mutualisation de trésorerie " pour, comme vous dites, " permettre […] que la trésorerie des uns profite à ceux qui sont en difficulté ". Mais demain, combien d'associations auront encore les reins assez solides pour mettre en place un tel système ?


Comme toujours, alors que la réponse doit être donnée au plus près du terrain, vous inventez de nouvelles usines à gaz. Ayant supprimé la réserve parlementaire, vous avez créé le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) et l'avez doté de 25 millions d'euros (et même si vous l'avez mieux doté depuis) - résidu, soit dit en passant, des 120 millions de la réserve parlementaire - pour, nous dit-on, soutenir le fonctionnement et les projets des associations… Autant dire une goutte d'eau par rapport à ce que les associations ont perdu à cause de vos réformes… 


Une goutte d'eau qui plus est soumise au bon vouloir du préfet. Dans l'Hérault, 309 associations avaient déposé un dossier FDVA en 2018 et 102 ont obtenu une subvention. Pour le Biterrois, sur les 74 associations qui avaient candidaté, seules 9 ont été retenues. 9 sur 74 alors que le " ratio " sur l'ensemble du département est d'un tiers : à croire que les Présidents d'associations de ma circonscription sont bien peu compétents pour remplir le dossier FDVA…

Bref, une proposition de loi qui va dans le bon sens mais qui est malheureusement bien insuffisante au regard des attaques portées au monde associatif depuis le début de ce quinquennat ».

 

27 mars 2019

Assemblée Nationale

Nouvelle intervention d'Emmanuelle Ménard, Député de l'Hérault,

sur le projet de loi pour l'amélioration de la trésorerie des associations...

 

 « Je partage l’objectif de simplification. Les associations nous font quasiment quotidiennement des remarques sur la complexité du dossier. Il faut également que l’information soit plus transparente.


Ayant eu du mal à obtenir des informations sur les bénéficiaires de la première dotation, je n’ai pas non plus été informée du lancement de la deuxième dotation. Je l’ai appris par hasard. Heureusement, j’ai pu communiquer sur ce sujet auprès des associations de ma circonscription, mais cela ne devrait pas se passer ainsi !


Enfin, vous pardonnerez mon ignorance sur la DETR puisque je ne suis pas associée à ce mécanisme. Dans un département comptant plus de cinq parlementaires, vous avez décidé d’associer deux députés et deux sénateurs. Comment seront-ils choisis ? Comment pouvons-nous faire pour que ce ne soient pas toujours les mêmes qui siègent dans ces commissions,… qu’il y ait un roulement et que chaque parlementaire intéressé soit consulté et ait droit à la parole ?

 

Les parlementaires seront associés aux prochaines commissions, une belle victoire pour une meilleure équité entre toutes les associations dans nos territoires ! »

 

CHOISIR SAUVIAN à la fête des écoles dans le parc de la mairie de Sauvian

Juin 2018, Jacques Nain et Daniel Guibbaud dans le parc de la mairie de Sauvian à l'occasion de la Fête des écoles

Septembre 2018 Emmanuelle Ménard et Jacques au forum des association à SAVIAN

Septembre 2018, Emmanuelle Ménard, Député de l'Hérault et Jacques Nain, Député suppléant,
dans le parc de la marie de SAUVIAN, à l'occasion du forum des associations



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