Image Choisir Sauvian
Flux RSS
Facebook
Bienvenue, vous êtes le 21598ème visiteur !
 
 
A A+
L'association «Choisir Sauvian» a pour objet de défendre l'intérêt général des sauviannais(es) dans le cadre de réflexions liées aux politiques publiques de la commune.

Son but est de créer l'émergence d'une politique locale centrée sur l'intérêt commun en vue de construire une alternative fidèle avec l'esprit et le projet incarnés par son équipe lors des prochaines élections municipales et celles qui en découlent pour la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée.

L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.  


Jacques Nain et l'équipe de CHOISIR SAUVIAN vous informent des nouvelles dispositions pour l'employeur en matière de harcèlement sexuel 2019-03-10 18:21

Jacques Nain et l’équipe de CHOISIR SAUVIAN vous informent
des nouvelles dispositions pour l’employeur en matière de harcèlement sexuel

CHOISIR SAUVIAN vous informe sur les dispositions de l'employeur en matière de harcèlement sexuel...

 

Depuis le 1er janvier 2019, l'employeur doit prendre certaines mesures pour prévenir et mettre fin aux cas de harcèlement sexuel.

 

La mairie de SAUVIAN, en sa qualité de personne morale et d’employeur, ne saurait être exempte de l’application de ces nouvelles disposition sur le harcèlement sexuel qui, il faut bien l’avouer, est un sujet récurrent de la triste actualité depuis l’affaire Harvey Weinstein aux États-Unis mais aussi dans l’Hexagone,  avec celles des ravages de la « Ligue du LOL » ; de l’assistante parlementaire de Thierry Robert, député MoDem de La Réunion ; de Roland Revel, ancien maire de Rosult (59) condamné pour harcèlement moral et agressions sexuelles ; le jugement de Denis Baupin, Député du groupe écologie Les Verts ; de François Pelletant, maire de Linas dans l’Essonne, condamné pour harcèlement moral et sexuel, etc.

 

« Les collectivités locales font partie des mondes professionnels particulièrement concernés » explique Marilyn Baldeck, la déléguée générale de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT). D’après une enquête du ministère du travail, le phénomène ne concernerait officiellement « que » 0,8% des agents féminins de la fonction publique territoriale. Un chiffre éloigné de la réalité selon les spécialistes. (Source Le courrier des Maires et des élus locaux, Ressources Humaines, article sur le harcèlement sexuel dans la Fonction Publique Territoriale du 3 novembre 2017)

 

Depuis, les témoignages de victimes de harcèlement sexuel sur leur lieu de travail sont de plus en plus nombreux. Comme les autres secteurs professionnels, les collectivités locales ne sont pas épargnées. Pourtant, la parole parmi les agents des collectivités est encore rare. Il reste donc aux victimes à témoigner pour que le sujet ne soit pas tabou et que les auteurs soient traduits en Justice !

 

Depuis le 1er janvier 2019, l'employeur privé ou public doit, par tout moyen (affichage, Intranet, courriel par exemple) informer les salariés, les personnes en formation, les stagiaires et les candidats à une embauche, un stage ou une formation de :

 

-  l'existence d'actions en matière de harcèlement sexuel impliquant l'entreprise devant les tribunaux ;

-  la définition du harcèlement sexuel et les sanctions encourues ;

-  les coordonnées des personnes et services utiles :

o   médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement ;

o   inspection du travail et nom de l'inspecteur ;

o   référents désignés par l'entreprise et le comité social et économique (CSE) ;

o   défenseur des droits.

 

À noter qu’à partir de 250 salariés, l'employeur doit aussi désigner un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

 

Textes de référence

Code pénal : article 222-33-2-2

Code du travail : articles L1153-1 à L1153-6

 

Oui ! À SAUVIAN, une autre politique municipale est possible !



Évènementiel


Newsletter


Derniers articles

  Face aux évènements difficiles, seule la cohésion nous permettra de l'emporter.  22-03-2020
  Coronavirus : report du premier conseil municipal de la mandature.  20-03-2020
  Communiqué de Jacques Nain  19-03-2020
  Résultats de l'élection municipale du 15 mars 2020  15-03-2020

Archives

+  mars 2020

+  février 2020

+  janvier 2020

+  décembre 2019

+  novembre 2019

+  octobre 2019

+  septembte 2019

+  août 2019

+  juillet 2019

+  juin 2019

+  mai 2019

+  avril 2019

+  mars 2019

+  février 2019

+  janvier 2019

+  décembre 2018

+  novembre 2018

+  octobre 2018

+  septembte 2018

+  août 2018

+  juillet 2018

+  juin 2018

+  mai 2018

+  avril 2018
First           Prior           Next           Last

Directeur de publication: Jacques NAIN
©ChoisirSAUVIAN - Association déclarée par application de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. |  Offres d'emploi     |  Espace réservé
En 2020 à Sauvian, Jacques Nain affrontera le maire sortant, Bernard Auriol
Sauvian : Jacques Nain est candidat aux élections municipales

Sauvian : Jacques Nain est le suppléant d’Emmanuelle Ménard.
Biterrois : le suppléant d'Emmanuelle Ménard se lance pour les municipales à Sauvian.
En 2020 à Sauvian, Jacques Nain affrontera le maire sortant, Bernard Auriol.

Haut de page