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L'association «Choisir Sauvian» a pour objet de défendre l'intérêt général des sauviannais(es) dans le cadre de réflexions liées aux politiques publiques de la commune.

Son but est de créer l'émergence d'une politique locale centrée sur l'intérêt commun en vue de construire une alternative fidèle avec l'esprit et le projet incarnés par son équipe lors des prochaines élections municipales et celles qui en découlent pour la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée.

L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.  


Le Centre Médical Municipal et la CNIL, un sujet de réflexion pour Jacques Nain et l'équipe CHOISIR SAUVIAN ! 2019-10-28 16:01

Le Centre Médical Municipal et la CNIL,

un sujet de réflexion pour Jacques Nain et l’équipe CHOISIR SAUVIAN !
 
Le Centre Médical Municipal et la CNIL, un sujet de réflexion pour Jacques Nain et l’équipe CHOISIR SAUVIAN !

Récemment, nous avons pu lire et constater sur la page Facebook du maire sortant candidat un post (aujourd’hui supprimé) dans lequel, à propos du Centre Médical Municipal, il évoquait sa fréquentation par certains colistiers de Jacques Nain, la tête de liste CHOISIR SAUVIAN.

La lecture d’un tel texte est ubuesque et fait vraiment sourire dès lors que la liste d’alternance CHOISIR SAUVIAN n’est pas encore rendue publique.

Ceci étant, à y regarder de plus près, on s’interroge !  

En effet, cela signifie-t-il que toutes celles et ceux qui ont poussé la porte de cet établissement municipal, et qui y ont consulté, sont nominativement connus, identifiés et répertoriés ?

Au sein du Centre Médical Municipal il y aurait-il un fichier de patients auquel peut accéder le maire ?

Mais alors, qu’en est-il du secret professionnel ?

Rappelons que le secret professionnel est l’interdiction faite à celui qui y est soumis de divulguer les informations dont il a été dépositaire. L’article 226-13 du Code pénal précise la sanction dont est passible le professionnel soumis au secret qui commet l’infraction de divulguer une information à caractère secret. Il s’agit donc d’une obligation à laquelle est soumis le professionnel, et non un droit ou une « protection » dont il pourrait user à son initiative ou dans son intérêt. Il ne doit pas être confondu avec les notions de devoir de discrétion professionnelle, de devoir de réserve ou de respect de la vie privée visé par l’article 9 du Code civil.


Que penserait la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) du post du maire ?

Rappelons que la CNIL est chargée de veiller à la protection des données personnelles contenues dans les fichiers et traitements informatiques ou papiers, aussi bien publics que privés. Sa mission essentielle est donc de protéger la vie privée et les libertés individuelles ou publiques. Le cadre juridique de la CNIL est défini par l'article 2 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Toute information liée à une personne physique et qui permet de l'identifier, directement ou indirectement, est considérée comme une donnée à caractère personnel.

Jacques Nain et l’équipe CHOISIR SAUVIAN trouvent une telle attitude particulièrement dommageable d’autant que nous l’affirmons, la question n’est pas tant de savoir si le Centre Médical Municipal est un bon ou mauvais projet, si nous sommes pour ou contre. L’importance reste la transparence financière liée à son fonctionnement. Aussi, si à cet aspect budgétaire se rajoute un fichier à l’utilisation douteuse nous sommes en droit de nous interroger…

Pour information, si un patient du Centre Médical Municipal pense avoir constaté un manquement à la loi Informatique et Libertés, il peut directement s’adresser à :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Adresse postale : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Tél : 01 53 73 22 22.
(du lundi au jeudi de 9 h 00 à 18 h 30 / le vendredi de 9 h 00 à 18 h 00)
Fax : 01 53 73 22 00.
 
Oui ! À Sauvian, avec Jacques Nain et l’équipe CHOISIR SAUVIAN,
une autre politique municipale est possible !



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