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L'association «Choisir Sauvian» a pour objet de défendre l'intérêt général des sauviannais(es) dans le cadre de réflexions liées aux politiques publiques de la commune.

Son but est de créer l'émergence d'une politique locale centrée sur l'intérêt commun en vue de construire une alternative fidèle avec l'esprit et le projet incarnés par son équipe lors des prochaines élections municipales et celles qui en découlent pour la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée.

L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.  


Les transgressions du maire sortant, Acte III : à Sauvian, jusqu'où iront les pratiques douteuses du clientélisme ? 2019-12-20 07:00

Les transgressions du maire sortant

Acte III

À Sauvian, jusqu’où iront les pratiques douteuses du clientélisme ?
 
 
 À Sauvian, jusqu’où iront les pratiques douteuses du clientélisme ?
 
Hasards de l’étude de certains dossiers d’urbanisme et de rencontres avec les Sauviannais, de manière fortuite nous découvrons chaque jour les pratiques du clientélisme du maire sortant.
 
C’est ainsi que nous pouvons affirmer qu’il a accordé la jouissance de terrains communaux à des particuliers sans :

 
Les parcelles communales cédées dans des passe-droits arbitraires sont une sérieuse transgression avérée aux règles d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité du domaine communal.
 
À 200,00 € environ le m², ce foncier communal cédé par la seule volonté du maire passe en pertes et profits dans les recettes du budget de la commune. Pourtant, les terrains délaissés appartiennent au domaine public ou privé de la commune de Sauvian aussi, ils ne peuvent être acquis par prescription.

 
Plus grave… La plupart des cas de ces cessions foncières gracieuses ont été dissimulées par le vote en conseil municipal d’un texte qui altère de manière frauduleuse la vérité au sens de l’article 441-1 du Code pénal.

Nous avons vérifié. Les administrés, propriétaires de leur partie primaire occupent l’extension communale cédée gracieusement  par le premier magistrat de façon publique, ininterrompue et de bonne foi au sens de l’article 2265 et 2266 du Code civil. Leur sincérité ne peut être remise en cause mais, piégés par les pratiques opaques du premier magistrat, ils lui sont redevables. Cela s’appelle du clientélisme.
 
Article 441-1 : Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
 
 
Pour celles et ceux qui le souhaiteraient, nous tenons à votre disposition l’ensemble des pièces et documents qui nous ont permis d’établir ce dossier.

 
Oui ! À Sauvian, avec Jacques Nain et l'équipe CHOISIR SAUVIAN,
une autre politique municipales est possible !



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