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L'association «Choisir Sauvian» a pour objet de défendre l'intérêt général des sauviannais(es) dans le cadre de réflexions liées aux politiques publiques de la commune.

Son but est de créer l'émergence d'une politique locale centrée sur l'intérêt commun en vue de construire une alternative fidèle avec l'esprit et le projet incarnés par son équipe lors des prochaines élections municipales et celles qui en découlent pour la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée.

L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.  


Les transgressions du maire sortant, Acte II : servir ou se servir ? Les Sauviannais ont le droit de savoir... 2019-12-20 06:55

Les transgressions du maire sortant

Acte II

Servir ou se servir ?
Les Sauviannais ont le droit de savoir…
 
SAUVIAN : Les transgressions du maire sortant, Acte II : servir ou se servir ?  Les Sauviannais ont le droit de savoir...

Créé en 1978, modifié pour  répondre aux Programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI) le Syndicat Intercommunal de Travaux pour l'Aménagement de l'Orb à la Mer, communément désigné comme Syndicat Béziers La Mer a longtemps occupé des locaux départementaux au domaine de Bayssan. À la demande du Président du Département, qui souhaitait les récupérer, le Syndicat Béziers La Mer a dû déménager.

Par anticipation, le syndicat s’est réuni le 19 juin 2017 en présence, entre autres, des représentants de la commune de Sauvian dont son maire. Ce dernier proposait l’approbation d’un projet de convention d’occupation de locaux au 2 bis, rue des tulipes à Sauvian avec la perception d’un loyer et le remboursement des charges afférentes.
 
Le 28 septembre 2017, le Syndicat validait et adoptait le projet de location des locaux appartenant au maire de la commune dans un contrat de Droit civil, établi à titre onéreux à compter du 11 septembre 2017 pour un loyer annuel de 12 X 150,00 €, soit mille huit cent euros (1.800 €).
 
En regard de la mise en place au 1er janvier 2018 de la compétence GEMAPI, GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations et en application de la loi Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM » ou « loi MAPTAM », du 27 janvier 2014, le 21 décembre 2017, le Conseil communautaire de l’Agglomération Béziers-Méditerranée désignait les membres titulaires du Syndicat. Celui-ci devenait un Syndicat mixte fermé en vue de sa dissolution.  Le maire de Sauvian en restait membre titulaire. Le siège du Syndicat était maintenu dans sa propriété au 2 bis, rue des tulipes à Sauvian selon les conditions précédentes.
 
Le 27 février 2018, le Syndicat procédait au Débat d’Orientation Budgétaire. Dans celui-ci, au niveau des recettes de fonctionnement correspondant à la somme de 133.000 €, la contribution des villes était répartie entre chacune des communes membres. Sauvian devait verser 9.331,00 €.  On note que :
 
 
Le 11 avril 2018, le Syndicat procédait à l’approbation du compte de gestion 2017 et au vote du Compte Administratif 2017. On observe que :
 
 
Le même 11 avril 2018, le Syndicat procédait au vote du budget primitif 2018. On relève que
 
 
Le 28 mars 2019, le Syndicat procédait à l’approbation du compte de gestion 2018 et au vote du Compte Administratif 2018. On observe que :
 
  • le syndicat a bien inclus son loyer pour le 2 bis, rue des tulipes à Sauvian pour l'année 2018 dans le Compte de Gestion 2018 et le Compte Administratif 2018,
  • le maire de Sauvian, propriétaire du bien loué au syndicat était présent pour voter le Compte de Gestion 2018 et le Compte Administratif 2018,
  • le maire de Sauvian a participé à ce vote.
Le même 28 mars 2019, le Syndicat procédait au vote du budget primitif 2019.
On relève que :
 
  • le loyer du syndicat pour le 2 bis, rue des tulipes à Sauvian (34410) est inclus dans les dépenses de fonctionnement de ce syndicat,
  • le loyer du syndicat pour le 2 bis, rue des tulipes à Sauvian (34410) est même augmenté en regard du budget précédent,
  • le maire de Sauvian, propriétaire du bien loué au syndicat était présent pour voter ce budget primitif,
  • le maire de Sauvian a participé à ce vote.
En l’état, on retiendra que le siège du Syndicat Intercommunal de Travaux pour l’Aménagement de l’Orb entre Béziers et la Mer est un bâtiment privé loué par son propriétaire, par ailleurs membre dudit syndicat et participant activement à l’ensemble de ses délibérations et notamment celles d’ordre financier.
 
À cela, on peut rajouter :
 
 
L’ensemble des faits ci-dessus énoncés commis par une personne investie d’un mandat électif concerne un acte pour des intérêts financiers strictement privés au sens de la prise illégale d’intérêts prévue par l’article 432-12 du Code Pénal, délit dont le délai de prescription est de six ans.
 

 
Alinéa 1er de l’article 432-12 : Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction.
 
 
Pour celles et ceux qui le souhaiteraient, nous tenons à votre disposition l’ensemble des pièces et documents qui nous ont permis d’établir ce dossier.

 
Oui ! À Sauvian, avec Jacques Nain et l'équipe CHOISIR SAUIAN,
une autre politique municipales est possible !



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