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L'association «Choisir Sauvian» a pour objet de défendre l'intérêt général des sauviannais(es) dans le cadre de réflexions liées aux politiques publiques de la commune.

Son but est de créer l'émergence d'une politique locale centrée sur l'intérêt commun en vue de construire une alternative fidèle avec l'esprit et le projet incarnés par son équipe lors des prochaines élections municipales et celles qui en découlent pour la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée.

L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.  


Lotissement communal Les Hauts de Sauvian : quelques observations ! 2018-08-11 08:25

Lotissement communal "Les hauts de Sauvian" : quelques observations !

Le nouveau lotissement communal « Les hauts de Sauvian » vient d’être achevé aussi le Conseil Municipal du 31 mai dernier a entériné les noms des premiers acquéreurs.

Choisir Sauvian a donc ouvert ce dossier.

La superficie des treize terrains composant les lots à bâtir est de 5.688 m² hors voirie. La totalité des sommes versées par les acquéreurs sera in fine de 1.262.000 €.

Nous relevons plusieurs anomalies :


Dans la délibération municipale le maire précise que les montants correspondent à l’estimation du Domaine.

Choisir Sauvian affirme que la DIE, Direction Immobilière de l’État auprès de la DGFiP, Direction Générale des Finances Publiques, s’est substituée depuis septembre 2016 à France Domaine.  

Dans la délibération municipale le maire précise que la vente de ces lots rapportera à la commune 1.262.000 €.

Choisir Sauvian affirme que cette somme est trompeuse dès lors qu’il faut déduire d’une part la totalité des travaux d’aménagement et de mise en réseau du lotissement et d’autre part la TVA sur ce type d’opérations immobilières au titre des articles 256 B et 257 du Code Général des Impôts - CGI -.

La délibération municipale présente le tableau des numéros de lots avec leur superficie et leur prix :

 
Choisir Sauvian s'interroge sur le lotissement Les Hauts de Sauvian
 
Choisir Sauvian s’interroge sur plusieurs points :

1°) À l’étude du prix au m², la commune n’a semble-t-il pas respecté l’égalité de cession entre les administrés acquéreurs de ces lots en regard de l’avis de la DIE, Direction immobilière de l’État, qui pour ce type d’opération immobilières prend en compte l’ensemble de l’unité foncière soit la totalité des 5.688 m² et de la voirie à créer.

2°) À partir de l’unité foncière initiale le prix moyen du m² serait de 221,87 € mais, en réalité, on observe une disparité inexpliquée entre une fourchette de prix s’échelonnant de 205,05 € à 236,55 € le m² entre chacun des lots à bâtir.

3°) Entre les lots 7 et 8, de la même superficie, on constate une différence énigmatique de prix au m² pour une différence globale de 5.000 €.

4°) Il est important de préciser que selon la jurisprudence civile et administrative, la vente par la commune à un instant T de deux lots similaires à des prix différents est considérée comme une pratique illégale ! Le maire ne peut donc pas favoriser un acquéreur vis-à-vis d’un autre !

5°) Les différentes analyses des prix du marché des terrains à construire sur Sauvian auprès de professionnels de l’immobilier font apparaître des prix variant entre 188,00 € et 195,00 € le m² soit des tarifs inférieurs à ceux pratiqués par la commune aussi, on est en droit de s’interroger sur la « réelle volonté sociale » de la commune envers les Sauviannais et sur les authentiques objectifs de cette Municipalité.  

6°) Le 31 mai 2018, en Conseil Municipal, le maire annonçait un bénéfice de 1.262.000 € sur cette opération et en juillet, dans La lettre du Maire, sans explication aucune et en totale contradiction avec sa précédente déclaration, il précise que celui-ci sera de 900.000 € (Peut-être a-t-il lu notre précédent article sur le sujet :
http://choisir-sauvian.selfip.net/article-542)

Tant par ce jonglage financier que par son opacité, cette opération immobilière communale concurrentielle à toute initiative privée, n’est pas de nature à satisfaire notre curiosité.

L’absence d’une véritable transparence sur le montage de l’opération financière laisse la porte ouverte à de nombreuses supputations d’autant que la parcelle foncière considérée n’apporte aucune justification à autant de dissimilitude !

 
Oui ! À Sauvian, une autre politique municipale est possible !

Choisir Sauvian s'interroge sur le lotissement Les Hauts de Sauvian



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