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L'association «Choisir Sauvian» a pour objet de défendre l'intérêt général des sauviannais(es) dans le cadre de réflexions liées aux politiques publiques de la commune.

Son but est de créer l'émergence d'une politique locale centrée sur l'intérêt commun en vue de construire une alternative fidèle avec l'esprit et le projet incarnés par son équipe lors des prochaines élections municipales et celles qui en découlent pour la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée.

L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.  


PLU de SAUVIAN : observations et propositions présentées par Jacques Nain et l'équipe CHOISIR SAUVIAN auprès de la MRAe  2019-02-12 16:57

Projet de plan local de l'urbanisme (PLU) de Sauvian (34)
Observations et propositions présentées par
Jacques Nain et l'équipe CHOISIR SAUVIAN
auprès de la
Mission Régionale d'Autorité environnementale de la région Occitanie

 
CHOISIR SAUVIAN est contre la ZAC Les Moulières

Préambule 
 
L’odonymie, c’est-à-dire la science des noms d’une rue, d’une route, d’une place, d’un chemin, d’une allée s’est développée dans la seconde moitié du XVIIIe siècle quand la France a commencé à donner aux voies publiques les noms de personnages que le pays voulait honorer. Progressivement cette forme de baptême de l’espace public a succédé à celui qui se traduisait à l’époque par une dénomination spontanée, naturelle et de bon sens par les habitants d’un quartier déterminé.
 
C’est donc à partir de la dénomination « Les Moulières » que les adhérents de CHOISIR SAUVIAN se sont interrogés à l’égard de la véritable signification de ce mot. Une « Moulière » est un nom substitutif féminin qui signifie bassin naturel de moules ou installations d’élevage de moules. À l’évidence, dans la mémoire des anciens du village personne n’a confirmé  ce type d’activités locales. Cette constatation a orienté les recherches en direction du cadastre.
 
C’est donc ainsi que nous pouvons affirmer que sur d’anciens actes notariés de la fin du XIXe et du début du XXe siècle la zone censée devenir la prochaine ZAC Les Moulières était à cette époque dénommée « Les Mouillères ». Ce n’est finalement qu’aux environs de 1930 que sur le cadastre de la commune de Sauvian apparaît cette erreur d’écriture ; le quartier « Moulières » se substituant à celui de « Mouillères » sans que quiconque ne décèle la maladresse du scribouillard d’alors en raison d’une zone restée longtemps naturelle et terrain de chasse.
 
Une élémentaire sémantique qui a pourtant de l’importance. En effet, étymologiquement, « Mouillères » est un nom dérivé du verbe « mouiller » avec le suffixe « ère ». En hydraulique comme en agriculture, il s’agit d’une  partie d’un champ ou d’une zone enherbée affectée sur une faible surface par une sortie d’eau localisée, temporaire ou permanente. Les mouillères sont formées soit par la remontée de sources souterraines, soit par accumulation d’eau de ruissellement dans des zones plus creuses du terrain.
 
En préambule, CHOISIR SAUVIAN regrette donc qu’en amont de ce projet de construction de 620 logements sur cette zone « humide », leur concepteur n’ait pas pris en considération l’empreinte mémorielle des anciens et de leurs ascendants. La notion de patrimoine liée à l’enracinement, à l’appartenance et à l’environnement sociétal des Sauviannais aurait été respectée mais aussi, le cadre naturel ceinturant le village. En délaissant la mémoire collective sur la réalité des « Mouillères » la Municipalité a phagocyté, manipulé et trompé bon nombre d’acteurs liés à ce projet aussi, CHOISIR SAUVIAN n’est pas convaincu que cet aménagement urbain soit pertinent dès lors qu’il sera bâti sur des terrains particulièrement meubles.
 
Si, comme dit l’adage, prévenir c’est guérir, sur la seule considération de sémantique, et en dépit des progrès techniques pour les nouvelles constructions, la dénomination naturelle et topographique « Mouillères » devrait alerter les porteurs de ce projet sur les risques et la dangerosité de bâtir sur une zone à l’hydrologie imprévisible et à ses conséquences pour les habitants de ce nouveau quartier.
 
Une méthode mensongère
 
Depuis plusieurs années, sur la base des articles R.311-1 et suivants du Code de l’urbanisme, la Municipalité s’est fixée comme objectif la création de la ZAC Les Moulières, création pour laquelle elle a sans cesse  rappelé publiquement la participation et la concertation de tous les Sauviannais dans le cadre d’une enquête publique nécessaire à la modification du PLU.
 
Selon les affirmations du premier magistrat municipal, il était très clair que la modification du Plan Local d’Urbanisme devait intégrer les éléments de la ZAC dès lors que cette enquête valait enquête préalable à la déclaration d’utilité publique pour les opérations, acquisitions, péremptions et expropriations prévues à l’intérieur de la ZAC Les Moulières.
Le respect annoncé par la Municipalité des principes de concertation prévue dans le cadre de la Loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement (Loi Bouchardeau), laissait à penser que les administrés de la commune auraient donc à se prononcer sur la création de la ZAC Les Moulières. Ainsi, sur la base des articles L.123-15 et suivants du Code de l’environnement, l’association CHOISIR SAUVIAN avait la ferme intention de porter à la connaissance du commissaire-enquêteur ses appréciations, suggestions et contre-propositions, vis-à-vis de la modification du PLU et de l’étude d’impact de la ZAC Les Moulières
 
À quelques mois de l’échéance des municipales, les membres de l’association CHOISIR SAUVIAN envisageaient même la possibilité que l’autorité préfectorale puisse reporter sine die ce dossier, c’est-à-dire a minima au-delà de l’élection de mars 2020. En effet, cette modification d’urbanisme, fortement décriée par une grande partie de la population Sauviannaise, comme de l’opposition municipale actuelle, devait faire l’objet d’un rapport de présentation de l’association exposant les raisons et les motivations d’une demande d’abrogation pure et simple de la ZAC Les Moulières sur la base de l’article R.311-12 du Code de l’urbanisme.
 
C’est donc dans ces circonstances que lors du Conseil Municipal du 16 novembre 2018, contre toute attente et en dépit des nombreuses promesses publiques, la municipalité a subitement décidé de contourner l’enquête publique des Sauviannais en application d’un contrat de concession avec l’aménageur selon les dispositions de l’Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et du Décret n°2016-86 du 1er février 2016.
 
Si sur la forme le principe de légalité est respecté en application des articles L.300-2 et suivants du Code de l’urbanisme, sur le fond, il s’agit d’un réel passage en force du Maire et de sa municipalité dans une méthode faisant d’une part abstraction de l’avis des Sauviannais et d’autre part visant à éliminer de facto la contre-proposition de CHOISIR SAUVIAN sur l’abrogation de ce projet lors de l’enquête publique prévue initialement au titre de l’article L. 123-1 du Code de l’environnement.
 
Certes après avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) sur le permis d’aménager de la ZAC Les Moulières les Sauviannais pourront en prendre connaissance et formuler des observations ou propositions mais celles-ci n’auront que très peu de valeur en regard de la modification ou de la suppression du projet. En effet, même si elles sont enregistrées et conservées, elles n’ont pas la même portée générale de concertation qu’une enquête publique traditionnelle dès lors qu’elles se limitent à des suggestions par voie électronique et qu’elles s’adressent à quelques rares initiés.
 
Il est regrettable qu’un tel dossier de 620 logements sur 32 ha soit traité avec diligence et sans la participation la plus large possible de l’ensemble des administrés. La volonté de la Municipalité de passer en force à quelques mois de l’échéance électorale est bien plus dictée par des considérations d’enjeux financiers que sur une sérieuse réflexion vis-à-vis du devenir urbanistique de la ville.
 
En l’état, dès lors que la commune a délibéré sur les enjeux et l’objectif de la ZAC Les Moulières, sur son périmètre d’intervention, son programme et son bilan financier prévisionnel, Sauvian est sacrifiée dans l’urgence aux obligations financières du futur concessionnaire aménageur. À l’approche des élections municipales, le seul objectif de la Municipalité est de satisfaire le clientélisme municipal avec la construction de nouvelles structures sportives promises aux administrés et pourtant superfétatoires pour une commune de 5.500 habitants.
 
Pour information, il s’agit de la création d’un nouveau stade comportant deux terrains de sport à la périphérie de la ville et de deux nouvelles salles de sport de 170 m² chacune à construire aux-côtés de celles existantes. À ce jour, Sauvian possède déjà deux terrains de sport, l’un d’honneur et l’autre d’entraînement en centre-ville. Ce véritable poumon vert au cœur du village serait-il appelé à disparaître au profit de nouvelles constructions ? La commune détient également une salle polyvalente récemment agrandie de plus de 200 m², un gymnase de 300 m², un bâtiment dédié au tennis de table de 170 m², 4 courts de tennis et son pool-house, une bâtisse destinée à l’école de musique, une médiathèque et deux parcs publics. De l’avis des nombreux responsables associatifs, l’ensemble des installations existantes sont suffisantes pour la pratique des activités sportives, culturelles ou ludiques. L’objectif décidé par la Municipalité pour de nouvelles structures financées par l’aménageur de la ZAC Les Moulières semble redondant pour une commune de cette strate.
Dans ce dossier de ZAC Les Moulières, au-delà des aspects dispendieux sur le budget communal et de la dilapidation des espaces naturels ceinturant le village, c’est la méthode mensongère de cette Municipalité qui est intolérable. Son procédé autocratique pour imposer son point de vue est contraire aux valeurs et principes élémentaires de la démocratie.
 
Il va donc sans dire que ce qui avait été pressenti par CHOISIR SAUVIAN pour solliciter l’abrogation de ce dossier à l’issue de l’enquête publique au titre de l’article R.311-12 du Code de l’urbanisme, sera réitéré par l’association en vue de la modification du contrat de concession au titre de l’article 36 du chapitre III du Décret du n°2016-86 du 1er février 2016.
 
De la création de la ZAD à celle de la ZAC
 
Après la réalisation de la ZAC Font Vive, par délibération du 20 juillet 2011, le Conseil Municipal décidait d’engager pour une durée limitée à quatorze ans le droit de péremption pour un périmètre constitué d’environ 43 ha dans le cadre de la création d’une Zone Aménagement Différé sur la partie Sud de la commune au lieu-dit Les Moulières.
 
L’arrêté préfectoral N° 2011-01-2014 du 16 septembre 2011 portant création d’une Zone d’Aménagement Différé précisait que l’ouverture à l’urbanisation du secteur Les Moulières ne pourrait intervenir que dans le cadre d’une révision du document d’urbanisme, sous la forme exclusive d’une opération d’aménagement d’ensemble et selon le bouclage ambitionné au Projet d’Aménagement et de Développement Durable, le PADD initié lors de l’opération Font Vive.
 
Par délibération en date du 6 novembre 2014, le Conseil Municipal décidait de l’ouverture à l’urbanisation du secteur « Les Moulières » sous le mode de la procédure de la ZAC, Zone d’Aménagement Concerté, et selon les modalités de concertation préalable prévues à l’article L.300.2 du Code de l’urbanisme.
 
En date du 13 juillet 2017, le Conseil Municipal délibérait en vue de solliciter le renouvellement de la Zone d’Aménagement Différé, la ZAD, créée par l’arrêté préfectoral du 16 septembre 2011. Il s’avérait que cette délibération municipale n’était pas recevable par le contrôle de légalité dès lors qu’elle présentait des « insuffisances au regard de la réglementation » et que les dispositions notamment les délais prévus à l’article L212-2 du Code de l’urbanisme n’étaient pas respectés dans l’application du droit de péremption.  (Source lettre du 27 septembre 2017 de Monsieur Christian Pouget, Sous-Préfet de Béziers).
 
Par ailleurs, il est essentiel de rappeler qu’à la date du 6 novembre 2014, la version de l’article L.300-2 du Code de l’urbanisme est applicable en vertu de la Loi n°2014-173 du 21 février 2014. Cet article précise très exactement : que « font l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées » pour « la création d’une zone d’aménagement concerté ».
 
Aujourd’hui, la version en vigueur de l’article L.300-2 du Code de l’urbanisme est applicable en vertu de la Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, il annule donc les différentes modifications précédentes sur cet article et donc celles de 2014.
 
Dans la nouvelle application de l’article en question, les projets devant faire l’objet d’une évaluation environnementale et pour lesquels la concertation préalable est réalisée, il n’y a pas lieu d’organiser l’enquête publique mentionnée à l’article L. 123-1 du code de l’environnement.
 
Pour autant, quand le Conseil Municipal, par sa délibération du 16 novembre 2018 sur la définition des modalités de publicité et de mise en concurrence pour le choix de l’aménageur de la ZAC Les Moulières, se réfère à sa précédente délibération du 6 novembre 2014 ainsi qu’aux modalités de la concertation préalable conformément à l’article L.300-2 du Code de l’urbanisme, il engendre une sérieuse contradiction.
 
En effet d’un côté une délibération municipale du 6 novembre 2014 et une application de l’article L.300.2 du Code de l’urbanisme qui conduit à une concertation permanente et à une enquête publique ; de l’autre une délibération municipale du 16 novembre 2018 et une application de l’article L.300-2 du Code de l’urbanisme qui mentionne qu’il n’y a pas lieu d’organiser une enquête publique à partir de certaines conditions environnementales.
 
Si ce dilemme juridique peut être écarté par le simple fait que l’organisme décideur est identique, en l’occurrence le Conseil Municipal, il s’oppose néanmoins à un principe fondamental celui de la non-rétroactivité des lois. Ce critère est impérieusement nécessaire à un État de droit, il assure la sécurité juridique des citoyens.
 
L’objection à l’égard de la version applicable de l’article L.300.2 du Code de l’urbanisme par la Municipalité pour la ZAC Les Moulières est fondée sur le principe de la non-rétroactivité de la Loi. En substituant le nouvel article à celui qui lui était antérieur, la Municipalité crée un conflit de lois dans le temps. Pourquoi autant de précipitations de la part de la Municipalité ? Comme supra, à quelques mois de l’échéance municipale, quelles sont les réelles motivations pour que la Municipalité de Sauvian valide dans l’urgence cette ZAC Les Moulières ? La commune a-t-elle une impérieuse nécessité à se lancer sans l’avis des Sauviannais dans cette opération d’envergure ? Le caractère d’intérêt général n’est-il pas bafoué dès lors que la municipalité renonce dans l’urgence à l’enquête publique initialement prévue ? Est-ce une densification urbaine de 620 nouveaux logements que souhaitent les Sauviannais pour leur commune ?
 
In fine, l’ambiguïté de la méthode, le conflit de lois dans le temps comme toutes ces questions sans réponse sont de nature à laisser augurer de sérieux contentieux administratifs vis-à-vis de ce permis d’aménager de la ZAC Les Moulières.
 
L’environnement au cœur de la problématique
 
Lors du Conseil Municipal du vendredi 19 octobre 2018, le maire a fait voter la délibération n° 2018-131 relative à l’approbation du projet du plan local d’urbanisme arrêté par la Municipalité. Via un aménageur, ce PLU est destiné à ouvrir à l’urbanisation massive sur les 40 hectares de la zone agricole et naturelle Les Moulières dès 2019.
 
Pour autant, dans son projet, la Municipalité n’avait pas anticipé et intégré la Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, loi pourtant applicable depuis le 1er novembre 2016 et visant à une obligation de compensation agricole dans le cadre d’urbanisation.
 
Les besoins de compensation agricole étaient estimés à 20 hectares par les services de l’État pour que la commune puisse finaliser la mise en délibération de la révision de son Plan Local d’Urbanisme en vue de la création de la ZAC des Moulières. Pour la circonstance, le maire a donc fait valoir son droit de préemption sur un projet d’acquisition agricole.
 
En effet, le Groupement Foncier Agricole de l’Espagnac, sis à Sauvian, avait mis en vente les 90 ha de son domaine dont 60 ha se trouvent sur le territoire communal. L’acquéreur potentiel, monsieur Vincent Pugibet, propriétaire du Domaine La Colombette à Béziers, véritable viticulteur expérimenté et reconnu du Biterrois, souhaitait replanter progressivement l’ensemble des 90 hectares du domaine en vue de développer un vin de qualité à l’appellation biologique. Son projet, sincère et véritable, avait même reçu l’aval de la SAFER. 
 
Sur le sujet on notera qu’en amont de son projet d’acquisition du Domaine de l’Espagnac sur Sauvian, ce viticulteur avait procédé à des études de sol dont les résultats étaient particulièrement prometteurs et que par ailleurs, l’implantation de son domaine viticole sur Béziers, commune limitrophe à Sauvian, l’autorisait à assurer la vinification dans ses installations d’origine.    
 
À l’occasion de la préemption par la commune du Domaine de l’Espagnac, la Municipalité aurait volontairement dissimulé dans la présentation de son dossier le véritable motif de cette acquisition, c’est-à-dire la compensation agricole liée à la ZAC des Moulières. De façon officielle, la commune de Sauvian a préempté au titre de la préservation de l’espace naturel sensible des 60 ha du Domaine de l’Espagnac afin de bien séparer son droit de péremption à celle de la ZAC Les Moulières.
 
La procédure en référé introduite par le viticulteur Biterrois en vue de l’annulation de la décision municipale de préemption a été déboutée. Par contre, sans que nous n’en sachions davantage, une procédure sur le fond devant le Tribunal Administratif serait en cours afin de démontrer que la Municipalité aurait détourné l’objet de la préemption. Cette action municipale prioritaire dans le droit d’acquisition du Domaine de l’Espagnac constituerait une faute administrative susceptible d’être annulée par le Tribunal Administratif sans que nous puissions en considérer très précisément les délais et les différentes voies de recours susceptibles d’être engagées.
 
En l’état, un tel contentieux administratif est de nature à contrarier le projet de la ZAC Les Moulières dès lors qu’il annihilerait de fait la compensation agricole imposée par l’État dans le cadre de l’application stricto sensu de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
 
A contrario si la décision du Tribunal Administratif était favorable à la commune, celle-ci deviendrait donc propriétaire des 60 ha de terres agricoles issus du Domaine d’Espagnac, dont 20 ha seraient gelés au titre de la compensation agricole. Dans ce cas, la création de la ZAC des Moulières respecterait donc les conditions de la loi du 13 octobre 2014 sans que quiconque ne connaisse aujourd’hui très précisément la véritable destination des 40 ha restants ? À bien des égards, cette question mérite d’être posée dès lors que dans le temps, toutes les hypothèses et les élucubrations peuvent être envisagées.
 
En effet, lors de la réunion publique du 14 décembre 2018, salle polyvalente à Sauvian, en évoquant le bilan de l’année et les prospectives de 2019, le maire a notamment indiqué la destinée de l’ensemble des 60 ha de terres agricoles du Domaine de l’Espagnac.
Les 20 ha réservés à la commune feront l’objet d’un contrat de fermage où moutons, béliers, brebis et agneaux pourront paître.
Les 40 ha restants seront contractualisés entre la ville de Sauvian et deux communes du Biterrois - Vendres et Corneilhan ont été citées -. Ainsi, comme à Sauvian pour la ZAC Les Moulières, via des aménageurs, ces contrats d’exploitation auraient pour seul objectif une compensation agricole visant à la réalisation de nouvelles ZAC sur les communes concernées.
 
À bien des égards, on peut s’interroger sur la pertinence de cette acquisition foncière du Domaine de l’Espagnac par la commune de Sauvian. 
 
Le fermage, sorte de bail rural codifié à l’article L.411-1 et suivants du Code rural, est-il réellement compatible avec « l’intérêt public communal » au sens de l’article L.2121-29 du CGCT et de la Jurisprudence du Conseil d’État ? (CE, 29 juin 2001, Commune de Mons-en-Barœul, n° 193716).
 
Par ailleurs la création d’une pseudo zone naturelle sensible sur les 60 ha du Domaine de l’Espagnac n’est-elle pas une démonstration tangible d’un détournement de la Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt en vue de construire trois Zones d’Aménagement Concerté, la ZAC Les Moulières à Sauvian et deux autres sur les communes partenaires ?
 
À partir de l’acquisition du Domaine de l’Espagnac par la commune de Sauvian, est-ce bien approprié que se dessine en cascade et sans vision générale plusieurs opérations immobilières d’importances de nature à transformer radicalement la topographie urbaine du Biterrois et de la périphérie de Béziers ?
 
Dans ce cadre, depuis la Loi Marcellin du 16 juillet 1971, la Loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales et celle du 16 mars 2015 sur l’amélioration du régime des communes nouvelles, aujourd’hui chacun sait que la notion de fusion des communes et de Communautés de Communes et d’Agglomérations s’accélère à partir de l’idée prégnante de « notion de territoire ». Les élus comme les services de l’État ne devraient-ils pas revoir leurs réflexions dans ce sens ?
 
Au-delà de cette opération à tiroirs du Domaine de l’Espagnac et de ses conséquences sur la dégradation d’espaces naturels en Biterrois, pour Sauvian, à titre d’exemple il convient de mettre en exergue un article intitulé « Sauvian : un havre de paix aux portes du village », article publié dans le Midi-Libre du 15 février 2017.  In extenso on pouvait lire : « Un endroit paisible et tranquille où la faune et la flore s’épanouissent. À une cinquantaine de mètres des dernières habitations, au lieu-dit « Les Moulières », où dans une paire d’années s’élèvera un nouveau quartier, les pluies abondantes et régulières de ces derniers mois ont remis à niveau un petit étang naturel entouré de ce qui fut, il y a peu encore, des vignes devenues à présent de grands champs labourés où poussent du blé en hiver. Au bord de ce point d’eau, vestige d’une époque où le gibier d’eau était abondant, un affût en béton avec une étroite meurtrière qui barre toute la largeur. Mais le plus beau à voir, c’est la nuée de volatiles qui s’y attroupe quand le marin souffle fort. On y voit des mouettes, des canards et d’autres espèces dans des ballets incessants au-dessus du point d’eau amerrissant et s’envolant dans des rondes incessantes et des piaillements stridents. Le soir venu, c’est d’autres chants qui se font entendre de nombreux batraciens, grenouilles et carpeaux, qui croassent en mesure et rythme la nuit… De nombreux promeneurs s’attardent souvent dans ce coin qui a, toutes proportions gardées, des airs de petite Camargue… ». On notera avec intérêt que la photo illustrant l’article en question représente des volatiles au-dessus d’un étang.
 
À cela on peut rajouter une récente étude du Muséum national d’histoire naturelle et du CNRS qui précise que les oiseaux disparaissent à une vitesse vertigineuse en raison d’un déclin général de la biodiversité. La proximité de Sauvian avec l’étang de Vendres et de la Zone Natura 2000 dédiée, devrait nous interroger sur les conséquences de l’urbanisation massive de la zone humide Les Moulières. Elle effet, celle-ci sera sûrement fatidique à l’ortolan qui a déjà perdu 25 % de ses effectifs dans notre secteur (Source interview de Pierre Maigre, président de la LPO Hérault, Midi-Libre du 5 mai 2018). De même, la pie-grièche à tête rose ou la pie-grièche méridionale comme l’outarde canepetière seront particulièrement menacées par l’asséchement de cette zone humide (Voir supra le préambule : « Les Mouillères ») consécutif à cette urbanisation galopante.
 
Rappelons, s’il en était besoin, que sur un total de 32,8 ha, la ZAC Les Moulières concentrera 18,15 ha d’habitation et 6,76 ha de chaussées pour seulement 7,69 ha d’espaces verts et de rétention, soit 23,45 % de la superficie totale. À l’évidence, l’avenir de l’urbanisation de la commune de Sauvian doit passer par un retour à la raison vis-à-vis de la protection de notre environnement en limitant notamment l’imperméabilisation des espaces et l’artificialisation des sols (pelouse, gravillons, chantiers, chemin…) qui font perdre aux surfaces ainsi aménagées toutes fonctions écologiques, et ce de manière réversible.
 
Il est essentiel d’observer que depuis une décennie, la commune a connu une frénésie urbanistique sans nulle autre pareil. Après l’installation de la plate-forme Leader Price sur 34.000 m², ce sera la création du parc d’activité des Portes de Sauvian, correspondant à une superficie totale de 30,8 ha dont 92.000 m² de constructions possibles pour des PME. Ensuite, ce sera la construction des habitations de la ZAC de Font-Vive d’une superficie de 36 ha auxquels il faut rajouter les 2 ha dédiés à la piscine communautaire en cours de construction.
 
Aujourd’hui, avec le projet de la ZAC Les Moulières se seront 32,8 ha supplémentaires qui augmenteront le bétonnage généralisé sur l’impact environnemental de la commune soit un total de 105 hectares supplémentaires en quelques années ce qui représente 8,03 % des 1307 hectares (13,07 km²) de superficie totale de la commune. Tout cela est-il bien raisonnable ?
 
 De nombreuses études scientifiques de l’Inra et de l’Ifsttar, comme les recommandations de la Commission européenne alertent sur les impacts environnementaux de l’artificialisation des sols. Comme ailleurs, l’imperméabilisation des sols de la ZAC Les Moulières engendrera de graves conséquences environnementales sur la commune de Sauvian. On peut notamment citer :
 
- La ZAC Les Moulières favorisera le ruissellement de l’eau le long des pentes du coteau au détriment de son infiltration, l’érosion des sols, les coulées d’eau boueuse et le risque d’inondation du bas du village, comme en témoignent de nombreuses catastrophes naturelles des épisodes cévenols exacerbées par l’absence de couvert végétal protecteur.
- La concentration du ruissellement intensifiera le transfert vers l’Orb de sédiments chargés de contaminants des sols (engrais azotés ou phosphatés, hydrocarbures, métaux lourds, produits phytosanitaires).
- La ZAC Les Moulières fragmentera les habitats naturels, les écosystèmes et le paysage en affectant fortement la biodiversité de l’ensemble de la zone.
 
Avec cette création de la ZAC Les Moulières il est particulièrement regrettable de constater que les axes de développement du bassin de vie portés par le SCoT du Biterrois sont quelque peu malmenés. À Sauvian la maîtrise de l’urbanisation, la sauvegarde des milieux naturels et de la biodiversité, le maintien des terres agricoles et la mise en valeur des paysages sont totalement sacrifiés alors que, paradoxe suprême, le maire de la commune est le 7e vice-président en charge de l’agriculture et de la viticulture au sein même du Syndicat Mixte du SCoT du Biterrois. Une fonction élective de juge et partie qui lui laisse toute latitude vis-à-vis de l’évolution des sols et de la consommation foncière dans sa ville.
 
L’habitat et la démographie exponentielle de Sauvian
 
En 1968, la commune regroupait 826 habitants. !. Sur le long terme, de 1968 à 2014, Sauvian a vu sa population a augmenté à 4.216 habitants, soit une évolution sur la période de 510,41%. Si l’on poursuit de façon linéaire cette évolution de la population, le nombre des habitants de Sauvian en 2020 sera de 8.399, soit une augmentation de 3.357 habitants (66,58%). De façon plus factuelle, lors des dernières mandatures, la commune a vu également sa population exploser. De 4.101 habitants en 2009, elle est passée à 5.148 en 2017, soit une augmentation de 25 % en 8 ans. Est-ce raisonnable ?  Le maire de Sauvian veut-il rattraper la démographie de Sérignan commune limitrophe ?
 
Si les adhérents de l’association CHOISIR SAUVIAN comprennent le phénomène migratoire et l’attrait des populations pour notre Région, ils restent néanmoins lucides. Ils pensent qu’il serait préférable de maîtriser cet urbanisme outrancier et qu’il conviendrait de rester dans une fourchette comprise entre la progression démographique de l’Occitanie de + 0,8 % et celle de l’Hérault de + 1,4 %. Une progression à taille humaine éviterait le bétonnage excessif de nos espaces naturels prévu par la Municipalité avec la nouvelle ZAC des Moulières.
 
Autant de frénésie d’urbanisme n’est pas de nature à satisfaire les administrés de Sauvian aussi l’association Choisir Sauvian s’interroge sur une nouvelle vision plus respectueuse de l’environnement, des espaces naturels et de la qualité de vie des Sauviannais. À cet égard, si l’on peut estimer que la ZAC de Font Vive est à l’origine de cette démographie exponentielle, la question qui se pose est celle de savoir quel apport de population nouvelle va engendrer la création de la ZAC Les Moulières ? Le total des 620 logements laisse à penser que ce sera à minima 1.240 nouveaux résidents, et avec une moyenne probable de deux enfants par foyer, ce nombre sera multiplié par deux. À l’horizon de 2025, la commune de Sauvian deviendra donc une ville de 8.000 habitants.
 
Quid des infrastructures publiques municipales à adapter à cette nouvelle démographie, des coûts de fonctionnement en péréquation avec la notion de service public municipal pour répondre aux besoins de la population, etc. Certes, comme déjà indiqué (supra page 2) Sauvian est sacrifiée dans l’urgence aux obligations financières du futur concessionnaire aménageur. Mais qu’en sera-t-il au terme du contrat de l’aménageur avec la fin de cette manne financière exceptionnelle pour la commune ?
 
On notera que les erreurs du cahier des charges de la ZAC Font Vive auraient pu servir d’exemple pour améliorer la création de la ZAC Les Moulières en prenant notamment en compte les diverses problématiques liées à la mitoyenneté des habitations et à la concentration urbaine en périphérie de la ville, problématiques multiples connus des services de sécurité de l’État (du simple stationnement aux troubles de voisinage, etc.). Autant de conflits anodins qui sont de nature à contrarier la qualité de vie des administrés de ces nouveaux quartiers, enjeu majeur pour le bien-être de tous les habitants de la même ville, celle de Sauvian.
 
À titre d’exemple nous mentionnerons dans le projet de cette ZAC Les Moulières l’aberration d’un boulevard urbain, véritable rocade centrale au sein des nouvelles habitations. Ce type d’infrastructure routière est contraire à l’idée d’une vie locale paisible et engendrera de fait des nuisances sonores auprès des nouveaux habitants tout en les éloignant des commerces locaux du centre-ville.
 
À bien des égards, avec cet étalement urbain concentré sur la périphérie de la ville, la vision, la conception et la réalisation de la ZAC Les Moulières, comme celle du quartier Font Vive, s’apparentent aux idées architecturales et sociétales des années 70. Dans ces années-là, la périurbanisation de cités dortoirs était la règle dans une logique du « tout à la voiture » contrairement à ce qui prédomine aujourd’hui, la gentrification du centre-ville et la redynamisation de l’immobilier urbain dans le cadre d’une politique de développement durable.
Sur cet aspect de développement durable, il est tout de même particulièrement intéressant d’observer que par courrier du 5 septembre 2017, la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée a sollicité l’autorité administrative afin de faire bénéficier la commune de Sauvian de l’exemption de ses obligations en matière de production de logements sociaux comme le permet dans certains cas spécifiques la Loi égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017.
 
Le motif de cette demande de dérogation s’appuyait sur « l’insuffisance de la desserte de la commune par le réseau de transport en commun, depuis les bassins d’activités et d’emplois » comme s’il s’agissait d’une prise de conscience tardive de la Municipalité sur un projet de ZAC qu’elle a initié depuis la délibération du 20 juillet 2011 portant création d’une Zone Aménagement Différé au lieu-dit Les Moulières (supra page 3).
 
Dans la motivation du refus par l’État, les termes de Monsieur Christian Pouget, Sous-Préfet de Béziers, sont très clairs et indiquent très précisément : « Cette demande motivée notamment par le fait de l’éloignement des bassins d’emplois et d’activités par les transports en commun. Par conséquent, je m’interroge sur l’opportunité de la création d’une ZAD sur le territoire de votre commune pour laquelle les mêmes difficultés vont se poser au regard du manque de moyens de transport ».
 
À l’identique de Monsieur le Sous-Préfet, les membres de l’association CHOISIR SAUVIAN s’interrogent sur la pertinence de cette ZAD Les Moulières et donc in fine sur la création de la ZAC Les Moulières.
 
Pour autant, en matière d’habitat, à l’identique de toutes les communes, Sauvian se doit de respecter la Loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) notamment modifié par la Loi du 27 janvier 2017 par la Loi égalité et Citoyenneté.
 
Lors du Conseil Municipal du vendredi 19 octobre 2018, par la délibération 2018-129, le maire a fait céder par la commune le bâtiment sis, 1, rue de la Mairie, à un bailleur social, FDI Habitat, en vue de la création de deux logements sociaux. À ce propos, il a indiqué pouvoir respecter l’objectif de production triennale des logements sociaux, soit 120 habitations, pour sortir de la carence en 2021. Respectueux de la Loi et des principes Républicains, les membres de l’association CHOISIR SAUVIAN ne peuvent que se satisfaire de ce choix municipal en direction d’une véritable mixité sociale. Une approbation qui ne saurait nous détourner pour autant des véritables problématiques de la commune.
 
En effet, dans le projet de ZAC Les Moulières, il est prévu la construction de 155 logements en collectif social sur 5 bâtiments implantés dans les 1,54 ha de la zone concernée. Si pendant un temps, les premières années de la nouvelle ZAC Les Moulières, la commune respectera l’application des obligations de la Loi SRU, il apparaît mathématiquement que dès lors que les 465 autres habitations seront occupées, Sauvian sera à nouveau considérée comme commune déficitaire. Au-delà de 2025, en raison de cette remise de l’objectif aux calendes grecques, elle deviendra même une commune carencée.
 
Avec la ZAC Les Moulières, la commune n’anticipe en rien sur le moyen et le long terme à l’égard des objectifs triennaux de production de logements sociaux. Une absence de prévision qui confère à une situation équivoque ressemblant à un tonneau de Danaïdes, un cercle sans fin qui ne pourra qu’empirer sur la commune avec une telle urbanisation massive de 620 logements de la ZAC Les Moulières. Ce report provisoire à une échéance ultérieure de la carence en logements sociaux est dangereux pour le foncier communal et laisse augurer dans l’avenir des périls pour le PAEN, Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels (Loi DTR n° 2005-157 du 23 février 2005), avec l’extension des habitations au-delà du nouveau quartier Les Moulières, sur les coteaux du village.
 
Un procédé contestable
 
La ZAC des Moulières est un projet supérieur à 5.548.000 € et nécessite de fait la passation d’un marché public européen en vue de déterminer le choix d’un aménageur concessionnaire.
 
Au titre de la Loi du 20 juillet 2005 et de son Décret d’application du 22 juillet 2009, complétés par l’Ordonnance du 29 janvier 2016 et du Décret d’application du 1er février 2016, le maire et son équipe municipale ont désigné quatre élus du Conseil Municipal, et quatre autres comme suppléants au titre d’une Commission consultative pour le choix de l’aménageur. Pour autant, leur avis strictement consultatif ne fera pas autorité dans la décision finale dès lors que le maire est le seul à pouvoir engager les discussions avec les candidats du marché public européen.
 
On insistera donc sur l’élimination de l’enquête publique auprès de tous les Sauviannais initialement prévue pour ce projet de ZAC Les Moulières (supra page 2) en s’interrogeant sur l’aspect singulier d’un seul décideur, fut-il le premier magistrat de la commune. Pourquoi et comment le maire peut-il décider seul dans l’urgence d’un projet portant sur une telle somme et pour une urbanisation massive dont l’impact dans le temps et l’espace est de nature à dépasser plusieurs générations ?

Selon l'équipe de CHOISIR SAUVIAN, ce projet devrait être porté et traité en toute transparence par une véritable Commission d’urbanisme municipale ouverte aux administrés de la commune.
 
À ce titre, à partir du constat alarmant où dans bien des cas, tant par sa verticalité que par son opacité, la politique locale ne reflète pas l’aspiration de nombreux Sauviannais, l’association a décidé de lancer une opération d’expression publique (Voir articles Midi-Libre du 4 décembre 2018 et Le Petit Journal du 6 décembre 2018). Cette participation citoyenne concerne Sauvian et le territoire du Biterrois pour lesquels les Sauviannais peuvent s’exprimer sur toutes les questions qu’ils se posent à partir de thèmes variés. A priori, en retour, dans un dialogue constructif, il apparaît clairement que l’urbanisme et la création de la ZAC Les Moulières sont au centre des préoccupations des administrés de la commune.
 
Conclusion
 
Pour l’opération d’aménagement de la Zac Les Moulières, la municipalité a donc décidé de procéder dans l’urgence par voie de concession, c’est-à-dire par une façon légale de détourner l’enquête publique initialement annoncée et à partir de laquelle CHOISIR SAUVIAN souhaitait alerter les administrés comme les pouvoirs publics.
 
 À quelques mois de l’échéance municipale de mars 2020, élections pour lesquelles CHOISIR SAUVIAN présentera une liste, en raison de l’ensemble des éléments et arguments ci-dessus exprimés, notre association demande le report de cette opération d’urbanisme d’envergure au-delà de cette date.
 
La politique d’urbanisme de la ville de Sauvian n’est pas une fatalité. L’avenir de la commune n’a pas à être décidé et sacrifié dans la précipitation sur la base des seuls enjeux électoraux.


Avis n° 2019AO10 adopté lors de la séance le 7 février 2019 par la MRAe : n° de saisine 2018- 6912, n° MRAe 2009AO10 

Pour en savoir plus

http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/avis_mrae_2019ao10.pdf



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  « Pour le maire sortant, le vert devient la couleur à la mode » se moquent Jacques Nain et l'équipe CHOISIR SAUVIAN.  15-10-2019
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  Les maires ne veulent pas devenir des shérifs ! Mais qu'en est-il à Sauvian ? interrogent Jacques Nain et l'équipe CHOISIR SAUVIAN  07-10-2019
  Avec Jacques Nain et l'équipe CHOISIR SAUVIAN :"Écoute, dialogue, concertation" ! Une philosophie bien différente que celle du maire sortant...  07-10-2019
  CHOISIR SAUVIAN : dans le Biterrois, la dynamique de l'alternance est lancée...  06-10-2019
  L'emploi est au coeur des préoccupations de Jacques Nain et de l'équipe CHOISIR SAUVIAN !  06-10-2019
  « Centre médical municipal, la mauvaise foi du maire sortant et de son premier adjoint sont inadmissibles » soulignent Jacques Nain et l'équipe CHOISIR SAUVIAN.  05-10-2019
  « Nous dénonçons un véritable passage en force du maire sortant » affirment Jacques Nain et l'équipe CHOISIR SAUVIAN  04-10-2019
  « À Sauvian, en matière d'attribution de logements sociaux la commune est sous la tutelle de l'État mais, sur le sujet motus et bouche cousue du maire sortant ! » indiquent Jacques Nain et l'équipe CHOISIR SAUVIAN.  04-10-2019
  « Les nouveaux Sauviannais ont le droit de savoir » mentionnent Jacques Nain et l'équipe CHOISIR SAUVIAN.  03-10-2019
  Selon le site nosdeputes.fr, Emmanuelle Ménard, Député de l'Hérault, est la députée qui a déposé le plus d'amendements sur les douze derniers mois...   02-10-2019
  « L'urbanisation massive : une passion presque monomaniaque du maire sortant candidat » affirment Jacques Nain et l'équipe CHOISIR SAUVIAN.  02-10-2019
  « En transgressant les règles de la période pré-électorale, le maire sortant mène-t-il une campagne honorable ? » s'interrogent Jacques Nain et l'équipe CHOISIR SAUVIAN.  01-10-2019
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