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L'association «Choisir Sauvian» a pour objet de défendre l'intérêt général des sauviannais(es) dans le cadre de réflexions liées aux politiques publiques de la commune.

Son but est de créer l'émergence d'une politique locale centrée sur l'intérêt commun en vue de construire une alternative fidèle avec l'esprit et le projet incarnés par son équipe lors des prochaines élections municipales et celles qui en découlent pour la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée.

L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.  


Réflexions sur les fichés S et les attaques terroristes par Jacques Nain, Député suppléant, Président de Choisir Sauvian.  2018-12-18 13:00

Réflexions sur les fichés S et les attaques terroristes par Jacques Nain,
Député suppléant, Président de Choisir Sauvian 

 
Réflexions de Jacques Nain, Député suppléant, président de Choisir Sauvian sur les fichés S  et les actes des terroristes…
 

L'annonce de la mort de Cherif Chekatt le 13 décembre dernier a été rapidement suivie d'un message de revendication de Daech par le biais de son agence de propagande. Selon ce communiqué, comme tous ceux qui succèdent aux attentats, il nous indique qu’il était un « soldat de Daech » !
 
Plusieurs questions se posent. Ne faudrait-il pas  abandonner ces idées absurdes de communion humaniste internationale qui, par idéologie, nous affaiblissent moralement et politiquement ? L’exemple de la cour pénale internationale (CPI) est criant dès lors que de nombreux pays comme la Chine, les États-Unis, l’Inde et Israël, n’ont jamais signé ou ratifié le traité constitutif et que d’autres s’en sont retirés.
 
Si la France a admis que ses nationaux pourraient être condamnés par une justice apatride de nombreux pays ont refusé de soumettre leur justice à cette juridiction internationale pour juger des crimes contre l’humanité, de génocide ou d’agression.
 
Par le passé, en matière de droit international, l’attitude du pouvoir politique français s’est montrée irréfléchie. Certes, les décisions, initialement prises dans le cadre national, semblaient empreintes d’humanisme ou plus exactement de bien-pensance. Maître Robert Badinter, probablement très marqué, à titre personnel, par l’holocauste, a milité pour l’abolition de la peine de mort. Elle le fut le 9 octobre 1981 en matière de Droit Commun mais in fine, cette abolition ne faisait que confirmer l’adhésion de la France au protocole du 16 décembre 1966 du Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques (PIRDCP),
 
Pour autant,  si le Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques (PIRDCP), autorise la peine de mort dans son article 6, c’est uniquement son second protocole, facultatif, qui l’interdit. Seuls quelques États l’ont ratifié. La signature de ce pacte, avec le second protocole de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, voulue par le président Chirac, a nécessité une révision de la constitution.
 
Le nouvel article constitutionnel a été ratifié par le congrès le 19 février 2007. De facto, il interdit la peine de mort tant en matière de Droit Commun qu’en temps de guerre.
 
Aujourd’hui, face au terrorisme, l’article 66-1 de notre Constitution pose un réel problème. Face aux « soldats de Daech » et donc dans le cadre d’un conflit armé sur notre propre territoire, nos policiers, gendarmes et militaires qui sont « en guerre » peuvent être exposés à une agression juridique devant les juridictions internationales, tout simplement pour avoir fait leur métier.
 
Dans le cadre des réflexions liées aux fichés S et aux attaques terrorismes, il faut donc, très vite, lever les incohérences de notre Droit pour l’adapter à la réalité du moment. Le rétablissement de la peine de mort militaire contre les ennemis de la Nation est l’une des pistes…

Choisir Sauvian : réflexions de Jacques Nain sur les attaques terroristes !

Commandant de Police Honoraire Jacques Nain est Député suppléant
d'Emmanuelle Ménard, Député de l'Hérault,
Président de CHOISIR SAUVIAN



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