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L'association «Choisir Sauvian» a pour objet de défendre l'intérêt général des sauviannais(es) dans le cadre de réflexions liées aux politiques publiques de la commune.

Son but est de créer l'émergence d'une politique locale centrée sur l'intérêt commun en vue de construire une alternative fidèle avec l'esprit et le projet incarnés par son équipe lors des prochaines élections municipales et celles qui en découlent pour la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée.

L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.  


Sauvian : deux poids deux mesures ! 2018-08-05 20:52

Sauvian : deux poids deux mesures !
 
SAUVIAN : deux poids deux mesures !
Chantier avenue Paul Vidal

À Sauvian, il semble pour le moins surprenant que l’application du Code de l’urbanisme soit optionnelle.

En effet, pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation auprès du gestionnaire, généralement la commune. L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d'occupation de la voirie. Tout usager peut engager cette démarche : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d'œuvre ou conducteur de travaux, entreprise de BTP...

À Sauvian, ce sont les circonstances, les intérêts et surtout les interlocuteurs qui paraissent déterminer la complaisance municipale comme s’il y avait deux sortes d’administrés : les privilégiés et ceux considérés comme persona non grata

La stricte application des textes est pourtant requise par :

-          un permis de stationnement qui se doit d’autoriser l’occupation sans emprise au sol pour l’installation d’échafaudage ou de palissade au titre du Code de la voirie routière et du Code général des collectivités territoriales selon le Cerfa N° 14023*01.
 
-          la déclaration préalable de travaux (autrefois appelée déclaration de travaux), autorisation administrative préalable avant d'entreprendre certains travaux de faible importance qui ne sont pas soumis à un permis de construire comme des travaux de modification de l'aspect extérieur d’un bâtiment ou son changement de destination au titre des articles R 421-17 et R 421-9 à R 421-12 du Code de l’urbanisme.
 
-          L’affichage de la décision sur les lieux du chantier qui doit mentionner également l’obligation, prévue à peine d’irrecevabilité par l’article R.600-1, de notifier tout recours administratif ou tout recours contentieux à l’auteur de la décision de la déclaration préalable selon les termes de l’article R*425-15.

À son époque, le vicomte de Chateaubriand, écrivain et homme politique français, écrivait : "Nous avons deux poids et deux mesures : nous approuvons, pour une idée, un système, un intérêt, un homme, ce que nous blâmons pour une autre idée, un autre système, un autre intérêt, un autre homme."

Ici à Sauvian n’a-t-on pas parfois l’impression que cette citation est d’actualité et conserve toute sa pertinence ?

Dans cet exemple de dysfonctionnement - comme dans bien d’autres - CHOISIR SAUVIAN n’entend pas blâmer les responsables des travaux qui pèchent souvent par ignorance mais déplore que la Municipalité respecte si peu la réglementation qu’elle est censée faire appliquer !

 
À Sauvian, que fait donc la police municipale ?

Oui ! À Sauvian, une autre politique municipale est possible !

Choisir Sauvian : à SAUVIAN deux poids deux mesures en matière de déclaration de travaux !



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