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L'association «Choisir Sauvian» a pour objet de défendre l'intérêt général des sauviannais(es) dans le cadre de réflexions liées aux politiques publiques de la commune.

Son but est de créer l'émergence d'une politique locale centrée sur l'intérêt commun en vue de construire une alternative fidèle avec l'esprit et le projet incarnés par son équipe lors des prochaines élections municipales et celles qui en découlent pour la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée.

L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.  


Sauvian : où en est le lotissement communal « Le Chasselas » ? Pour Jacques Nain et l'équipe CHOISIR SAUVIAN, un dossier alambiqué ! 2019-03-27 07:15

Sauvian : où en est le lotissement communal « Le Chasselas » ?
Pour Jacques Nain et l’équipe CHOISIR SAUVIAN, un dossier alambiqué !

 
 
350Sauvian le lotissement Le Chasselas, pour Choisir Sauvian un dossier alambiqué !

Depuis plusieurs mois, Jacques Nain et l’équipe de CHOISIR SAUVIAN étudient les divers dossiers de la commune pour informer les Sauviannaises et les Sauviannais sur la gestion communale.

À ce titre, l’acquisition de la maison Gherra-Berthelot et le projet du lotissement communal dénommé « Le Chasselas » face au cimetière neuf méritent une attention particulière quant à leurs diverses modifications.

Le 31 mai 2018, le Conseil Municipal votait une première délibération ayant pour objet « Acquisitions propriété GUERRA ». « La ville se portera acquéreur » mentionnait la délibération. Le premier lot pour 70.000 € concernait la parcelle AA 116, sise rue neuve, pour un transfert du poste de police municipale et le centre de vidéo protection. Pour le deuxième lot, nous étions pour le moins dubitatifs ! (voir notre article du 31 août 2018 :
http://choisir-sauvian.selfip.net/article-542) Ce lot concernait l’acquisition des parcelles AI 66 et 270 pour 330.000 € dans l’objectif de revendre d’une part la bâtisse existante et d’autre part le terrain après avoir réalisé une division parcellaire de quatre lots pour construire de l’habitat. La vente de la maison et des trois lots représenterait un bénéfice de 250.000 € pour la commune.

Le 30 novembre 2018, le Conseil Municipal votait une deuxième délibération (N° 2018-155) indiquant les surfaces des quatre lots pour un prix hors taxes (TVA, droits de mutations, etc.) de 334.894,86 €. Pour cette opération le premier magistrat de la commune proposait un budget annexe de type M14 selon les modalités des treize comptes suivants pour le lotissement communal dénommé « Le Chasselas » :

SAUVIAN : lotissement Le Chasselas, pour Choisir Sauvian, un dossier alambiqué !
 
Source site de la ville de Sauvian

Le 8 janvier 2019, le Conseil Municipal votait une troisième délibération ((N° 2019-10) pour annuler et remplacer celle du 30 novembre 2018 (N° 2018-155). Si le tableau et les termes de la délibération restaient identiques, il ne donnait toujours aucune explication sur ce budget annexe de type M14 pour le lotissement communal dénommé « Le Chasselas » qui comportait cette fois les onze comptes suivants :

SAUVIAN : lotissement Le Chasselas, pour Choisir Sauvian, un dossier alambiqué !

Source site de la ville de Sauvian

Le 6 mars 2019, le Conseil Municipal votait une quatrième délibération (N° 2019-20) pour, encore une fois, annuler et remplacer la précédente, celle du 8 janvier 2019.

Sauf que sur cette nouvelle délibération du 6 mars 2019, au lieu de mentionner la délibération N° 2019-10, c’est la délibération 2019-09 qui est citée. Or celle-ci n’a strictement rien à voir avec l’opération « Le Chasselas » et correspond en réalité à « la signature du contrat d’adhésion au groupement de commandes énergétiques ».

 
De quoi embrouiller les esprits !

Dans cette délibération du 6 mars 2019, il est précisé qu’il convient d’annuler le vote du budget présenté au conseil municipal « à la suite d’un défaut d’immatriculation du budget du Chasselas par le Trésor Public ». En effet, les contrôles de légalité et financier des services de l’État obéissent à la réglementation de la comptabilité publique communale qui prévoit pour ce type d’opération une obligation de débat sur les orientations du budget (D.O.B.). Cette procédure préalable n’avait pas été respectée par la municipalité !

Pour mémoire, rappelons que la loi du 6 février 1992, dans ses articles 11 et 12, a étendu aux communes de 3 500 habitants et plus, l’obligation d’organiser un débat sur les orientations générales du budget.  L’article L.2312-1 du CGCT reprend cette disposition : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci ».

On comprendra aisément que les annonces du maire dans ses diverses tribunes (réunions publiques, journaux, lettres d’information, discours, etc.) n’ont aucune valeur légale quant à son projet de lotissement communal « Le Chasselas » dès lors que celui-ci n’a pas respecté l’obligation du DOB, Débat d’Orientation Budgétaire.

Les services de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques), qui assurent le contrôle sur le budget communal, ne pouvaient donc pas valider des délibérations fantaisistes mais surtout contraires à la bonne gestion des finances de la ville et à la régularité des engagements financiers de la collectivité territoriale.

Ce même 6 mars 2019, le Conseil Municipal votait une cinquième délibération (N° 2019-23) portant cette fois sur le Débat d’Orientation Budgétaire pour le lotissement communal « Le Chasselas ». Cette obligation du DOB précisait les estimations des postes budgétaires comme suit :
SAUVIAN : lotissement Le Chasselas, pour Choisir Sauvianun dossier alambiqué !

Source site de la ville de Sauvian

On notera que sans aucune explication, le bénéfice de l’opération du lotissement communal Le Chasselas est revu à la baisse (moins 89.894,86 €) entre la délibération municipale du 31 mai 2018 qui prévoyait un bénéfice de 250.000 € et celle du 6 mars 2019 qui prévoit une plus-value de 160.105,14 €.

De même, avec un prix de vente de 598.000 € pour une surface de 3465 m², le prix au m² est égal à 172,00 €. Ce prix est nettement inférieur à celui du marché des terrains constructibles dans l’Hérault et nous alerte sur les bénéficiaires de cette opération immobilière organisée sans transparence par le premier magistrat et sans réelle commission municipale à l’égard de l’attribution des lots à bâtir.

SAUVIAN : lotissement Le Chasselas, pour Choisir Sauvianun dossier alambiqué !
Source site des notaires de l’Hérault

Quand dans sa lettre de mars 2019, le maire évoque l’expropriation de 8000 m² en centre-ville pour en faire une concentration de logements aidés, ou logements sociaux, il est regrettable que son projet de lotissement Le Chasselas n’inclut pas la possibilité d’y intégrer ce type de logements. En effet, cela aurait assuré une réelle mixité sociale et une répartition plus équitable sur l’ensemble de la commune en répondant aux critères triennaux  des logements sociaux imposés par l’État.

Pour le lotissement communal « Le Chasselas », le Conseil Municipal devra voter une sixième voire une septième délibération.

- Pour voter le budget général de l’opération du lotissement Le Chasselas.
- Pour préciser les noms des acquéreurs, la surface des terrains et les prix des ventes.

Nous rappellerons tout de même, qu’au risque d’apparaître comme un détournement de procédure, le juge administratif a estimé que la tenue du débat d’orientation budgétaire ne pouvait avoir lieu à une échéance trop proche du vote du budget :
- TA Montpellier, 11 octobre 1995, M.Bardc/Commune de Bédarieux.
- TA Versailles, 16 mars 2001, M. Lafon c/Commune de Lisses.
- TA Versailles, 28 décembre1993, commune de Fontenay-le-Fleury.

 
Encore une fois, pourquoi autant de précipitation dans les projets immobiliers ?

Le maire ne pourrait-il pas respecter les règles élémentaires de la comptabilité publique communale plutôt que de vouloir se comporter comme un agent immobilier privé ?

Oui ! À Sauvian, une autre politique municipale est possible !



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